Le gouvernement veut relever, de 35 % à 50 %, la taxation des dividendes, des intérêts et des redevances versés aux personnes et entreprises domiciliées dans des paradis fiscaux. Les régimes de faveur seront proscrits. Et la police fiscale souhaitée par Eric Woerth pourrait voir le jour.A trois semaines du G20 de Pittsburgh, Paris multiplie les angles d'attaque contre les paradis fiscaux. Après avoir dévoilé l'existence d'une liste de 3.000 évadés fiscaux, détenant des comptes en Suisse, Eric Woerth, ministre du Budget, s'apprête à annoncer une série de mesures pour accroître la taxation des revenus « passifs » (intérêts, dividendes, redevances, etc.) versés par des entreprises en France à des personnes, physiques ou morales, domiciliées dans des paradis fiscaux. Elles devraient constituer, avec la taxe carbone et la taxe professionnelle, l'un des principaux volets du projet de loi de Finances 2010. Il ne s'agit ni plus ni moins que de « mesures de rétorsion » à l'attention des pays non coopératifs. Celles-ci avaient d'ailleurs été réclamées début avril par les principaux chefs d'Etat, lors du G20 de Londres : il était notamment convenu de « prélever des taxes » et de « refuser toute déduction » sur les versements effectués « au profit des bénéficiaires dans une juridiction non coopérative ». C'est exactement l'esprit des mesures devant figurer en loi de Finances. Le gouvernement veut relever, à 50 %, les taux de retenue à la source des dividendes, intérêts et redevances, lorsque leurs bénéficiaires sont domiciliés dans un paradis fiscal. Aujourd'hui, ils s'élèvent entre 15 % et 35 %.
Pénalités accruesLes régimes fiscaux de faveur (abattement sur les revenus de capitaux mobiliers, fusion en régime de faveur, etc.), aujourd'hui largement étendus, seront également interdits dès lors qu'ils impliquent un pays non coopératif. Les versements faits à une personne ou à une entreprise domiciliées dans un paradis fiscal ne seront, ainsi, plus jamais déductibles d'impôt. Aujourd'hui, il suffit de prouver que le versement ne présente pas un caractère « anormal ou exagéré » pour qu'ils soient déductibles. Sont visées les entreprises percevant des dividendes, exonérés d'impôt, de la part de leurs filiales françaises, ou les personnes qui perçoivent des intérêts de la part de débiteurs français. Les banques implantées en France qui refusent d'identifier les transferts d'argent de plus de 10.000 euros vers ces pays non coopératifs feront l'objet de pénalités accrues : elles pourront atteindre jusqu'à 50 % des fonds transférés par leurs clients.Le ministre, qui défendra ses mesures au Parlement dans un mois, peut compter sur de nombreux députés, de gauche comme de droite, pour le soutenir et compléter ses propositions. Jeudi, la commission des Finances de l'Assemblée présentera ses propres initiatives. La mise en place d'une « police fiscale », placée sous l'autorité d'un juge, sera notamment remise sur la table par Didier Migaud, président PS de la commission (lire ci-dessous) et Gilles Carrez (UMP), le rapporteur. Cela avait déjà été le cas l'année dernière, mais le ministère de l'Intérieur n'y étant guère favorable, le projet avait été repoussé. Il a plus de chances d'aboutir, cette fois, car Bercy est prêt à accepter que les agents du fisc soit localisés place Beauvau et placés sous la tutelle de Brice Hortefeux.
Eric Woerth négocie, en parallèle, de nouvelles conventions fiscales avec Gibraltar, le Liechtenstein et Andorre, et poursuit ses discussions avec Singapour. La liste des pays « non coopératifs » a ainsi toutes les chances d'évoluer ces prochains mois.
vendredi 4 septembre 2009
lundi 20 avril 2009
Paradis fiscaux : un chantier s'ouvre pour les banques françaises
Paradis fiscaux : un chantier s'ouvre pour les banques françaises
Les banques françaises ont promis de prendre des initiatives en matière de paradis fiscaux, à la suite du G20. Les syndicats ont pris date en demandant des comptes détaillés aux directions bancaires. Certaines activités se trouvent déjà sous les feux des projecteurs.
Un nouveau chantier vient de s'ouvrir pour les banques françaises après les déclarations de Georges Pauget, président de la Fédération bancaire française (FBF). Ce dernier a en effet promis, vendredi, à sa sortie de l'Elysée où Nicolas Sarkozy leur avait demandé de se montrer " exemplaires " dans l'application des décisions du G20, que les banques prendraient " des initiatives pour ce qui relève des paradis fiscaux ". Hier les grandes banques ne donnaient pas beaucoup de détails sur leurs pistes concrètes. Pour leur part, les syndicats ont déjà réagi. L'Intersyndicale des banques a appelé " ses militants à demander des comptes aux directions bancaires " sur la liste exhaustive de leurs implantations dans les paradis fiscaux.
Les chiffres manquent il est vrai en la matière. Le groupe bancaire le plus international, BNP Paribas, a précisé ces dernières semaines que la part de son produit net bancaire réalisé dans les paradis fiscaux et centres off-shore était inférieure à 2 %, toutes activités bancaires confondues. Le chiffre paraît minime par rapport à la perception du grand public, mais il ne rend pas compte, évidemment, de l'utilisation de structures juridiques logées dans des paradis ou places offshore pour les besoins de certaines transactions. En attendant, trois familles d'activités bancaires sont connues pour avoir des liens avec les paradis fiscaux et centres financiers offshore, y compris en tout bien tout honneur.
· La banque privée. Toutes les grandes banques françaises opèrent dans le domaine de la banque privée, c'est-à-dire de la gestion de fortune pour des clients aisés en France et à l'étranger. Le leader est BNP Paribas, sixième banque privée mondiale avec 141 milliards d'euros d'actifs gérés fin 2008 (dont 56 milliards en France) là où Crédit Agricole gérait plus de 85 milliards et la Société Générale 67 milliards. Gestion privée et institutionnelle de BNP Paribas représentaient 0,9 % du PNB du groupe et 15 % du résultat avant impôt l'an dernier.
Dans le cadre de ce métier, les grandes banques ont développé une présence dans les grandes places de gestion des capitaux dits offshore (détenus par des clients hors de leur pays de résidence) où elles servent une clientèle française et internationale, dans le respect de leur déontologie interne et des lois locales. Certains de ces pays sont toutefois pointés par l'OCDE, à commencer par la Suisse, le premier centre mondial de gestion offshore (voir illustration ci-contre) placée sur la liste grise à cause de l'étanchéité de son secret bancaire, sur le point de s'assouplir sous la pression internationale.
· La banque de financement et d'investissement (BFI). Le passage par des paradis fiscaux est fréquemment utilisé par les BFI dans différents types de montages, mais pour des raisons diverses : optimisation fiscale, comptable ou réglementaire, l'aspect fiscal étant paradoxalement le moins important. L'aspect comptable, en revanche, a permis aux banques de déconsolider leurs véhicules de titrisation (ou " conduits "), en les domiciliant dans des paradis fiscaux, échappant ainsi aux contraintes prudentielles du régulateur. La crise les a, de fait, contraintes à reconsolider ces structures. Enfin, la souplesse réglementaire de certains paradis fiscaux permet aux banques, comme aux fonds alternatifs ou aux réassureurs, de faire très facilement des opérations entrant dans une catégorie très réglementée.
· La gestion d'actifs. L'affaire Maddoff a popularisé le phénomène, nombre d'OPCVM sont domiciliés au Luxembourg, y compris quand les acheteurs sont des clients français suivis en France. Explication : le savoir faire des équipes locales et surtout la réglementation luxembourgeoise, qui facilite la distribution de ces produits à l'international et permet des économies de coûts pour les banques. Les groupes français disposent donc d'équipes sur place. La France représente 6 à 8 % du marché des promoteurs de fonds qui pèse au total 1.600 milliards d'euros d'actifs nets. Par ailleurs, la gestion " alternative " est forte utilisatrice de fonds d'investissements domicilié sur certaines place offshore.
S. R., R. R. ET E. C.
Les banques françaises ont promis de prendre des initiatives en matière de paradis fiscaux, à la suite du G20. Les syndicats ont pris date en demandant des comptes détaillés aux directions bancaires. Certaines activités se trouvent déjà sous les feux des projecteurs.
Un nouveau chantier vient de s'ouvrir pour les banques françaises après les déclarations de Georges Pauget, président de la Fédération bancaire française (FBF). Ce dernier a en effet promis, vendredi, à sa sortie de l'Elysée où Nicolas Sarkozy leur avait demandé de se montrer " exemplaires " dans l'application des décisions du G20, que les banques prendraient " des initiatives pour ce qui relève des paradis fiscaux ". Hier les grandes banques ne donnaient pas beaucoup de détails sur leurs pistes concrètes. Pour leur part, les syndicats ont déjà réagi. L'Intersyndicale des banques a appelé " ses militants à demander des comptes aux directions bancaires " sur la liste exhaustive de leurs implantations dans les paradis fiscaux.
Les chiffres manquent il est vrai en la matière. Le groupe bancaire le plus international, BNP Paribas, a précisé ces dernières semaines que la part de son produit net bancaire réalisé dans les paradis fiscaux et centres off-shore était inférieure à 2 %, toutes activités bancaires confondues. Le chiffre paraît minime par rapport à la perception du grand public, mais il ne rend pas compte, évidemment, de l'utilisation de structures juridiques logées dans des paradis ou places offshore pour les besoins de certaines transactions. En attendant, trois familles d'activités bancaires sont connues pour avoir des liens avec les paradis fiscaux et centres financiers offshore, y compris en tout bien tout honneur.
· La banque privée. Toutes les grandes banques françaises opèrent dans le domaine de la banque privée, c'est-à-dire de la gestion de fortune pour des clients aisés en France et à l'étranger. Le leader est BNP Paribas, sixième banque privée mondiale avec 141 milliards d'euros d'actifs gérés fin 2008 (dont 56 milliards en France) là où Crédit Agricole gérait plus de 85 milliards et la Société Générale 67 milliards. Gestion privée et institutionnelle de BNP Paribas représentaient 0,9 % du PNB du groupe et 15 % du résultat avant impôt l'an dernier.
Dans le cadre de ce métier, les grandes banques ont développé une présence dans les grandes places de gestion des capitaux dits offshore (détenus par des clients hors de leur pays de résidence) où elles servent une clientèle française et internationale, dans le respect de leur déontologie interne et des lois locales. Certains de ces pays sont toutefois pointés par l'OCDE, à commencer par la Suisse, le premier centre mondial de gestion offshore (voir illustration ci-contre) placée sur la liste grise à cause de l'étanchéité de son secret bancaire, sur le point de s'assouplir sous la pression internationale.
· La banque de financement et d'investissement (BFI). Le passage par des paradis fiscaux est fréquemment utilisé par les BFI dans différents types de montages, mais pour des raisons diverses : optimisation fiscale, comptable ou réglementaire, l'aspect fiscal étant paradoxalement le moins important. L'aspect comptable, en revanche, a permis aux banques de déconsolider leurs véhicules de titrisation (ou " conduits "), en les domiciliant dans des paradis fiscaux, échappant ainsi aux contraintes prudentielles du régulateur. La crise les a, de fait, contraintes à reconsolider ces structures. Enfin, la souplesse réglementaire de certains paradis fiscaux permet aux banques, comme aux fonds alternatifs ou aux réassureurs, de faire très facilement des opérations entrant dans une catégorie très réglementée.
· La gestion d'actifs. L'affaire Maddoff a popularisé le phénomène, nombre d'OPCVM sont domiciliés au Luxembourg, y compris quand les acheteurs sont des clients français suivis en France. Explication : le savoir faire des équipes locales et surtout la réglementation luxembourgeoise, qui facilite la distribution de ces produits à l'international et permet des économies de coûts pour les banques. Les groupes français disposent donc d'équipes sur place. La France représente 6 à 8 % du marché des promoteurs de fonds qui pèse au total 1.600 milliards d'euros d'actifs nets. Par ailleurs, la gestion " alternative " est forte utilisatrice de fonds d'investissements domicilié sur certaines place offshore.
S. R., R. R. ET E. C.
dimanche 4 janvier 2009
Le monopole du Livret A tombe le 1er janvier prochain. Toutes banques pourront alors le distribuer. Pour attirer d'ores et déjà des clients, elles ont mis en place des offres promotionnelles, fort alléchantes pour certaines. Dernières en date, l'offre de ING Direct et celle des Caisses d'Epargne.
La suppression du monopole du livret A et du livret Bleu dès l'an prochain attise la convoitise. La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 permet à tous les établissements de distribuer le Livret A à compter du 1er janvier 2009. Certains d'entre eux ont mis en place une offre produits afin d'inciter les actuels détenteurs de Livrets A à transférer chez eux leurs avoirs et d'attirer les nouveaux clients. La baisse "probable" de la rémunération du 1er février 2009, selon Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts, de la rémunération du Livret A, fixée à 4% net depuis le 1er août 2008, pourrait cependant pénaliser ces nouveaux entrants, les épargnants pouvant profiter dès à présent d'un taux de 4% net dans les réseaux historiques (La Poste, Caisse d'Epargne et Crédit Mutuel), alors qu'ils devront attendre le 1er janvier 2009 pour en bénéficier dans les réseaux "non historiques" et pour un mois seulement (jusqu'au 1er février 2009)...Les caractéristiques du Livret ALe livret A est totalement exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux. Il est d'une souplesse absolue : entrée et sortie peuvent se faire à tout moment sans frais. Il a cependant un point faible : on ne peut pas déposer plus que 15.300 euros par livret, mais chacun, enfant ou adulte, peut détenir un livret A. Un couple avec deux enfants peut donc en détenir quatre.ING Direct rémunère à 8% bruts son livret OrangePour toute ouverture d'un Livret A chez ING Direct avant le 31 janvier 2009, ING Direct garantit pendant trois mois du 8% bruts sur le livret Orange pour un montant équivalent à la somme versée sur le livret A lors de son ouverture.Rappelons que le plafond de chaque livret A est de 15.300 eurosL'intérêt de cette offre : placer deux fois le montant maxi du livret A, d'une part à 4% nets et d'autre part à 8% bruts.Fortis lance un compte d'attente rémunéré comme le Livret APour préparer le lancement de son livret A, Fortis propose à ses clients de bénéficier dès à présent d'un compte rémunéré " Spécial Livret A " offrant la même rémunération que le livret A jusqu'à la fin de l'année 2008.Ce compte " Spécial Livret A " bénéficie d'une rémunération de 5,64% bruts (soit 4% nets) pour tout dépôt supérieur à 5 000 euros. Comme le livret A, le compte rémunéré " Spécial Livret A " offre une disponibilité des avoirs à tout moment et un plafond de dépôts de 15 300 euros par livret et par client.L'intérêt de cette offre : le seul avantage c'est le regroupement des comptes chez Fortis Banque. Réservé aux inconditionnels de la maison !Groupama Banque : cotisations gratuites à l'un des deux packages bancaires et une offre " nouveau né "Pour toute ouverture ou tout transfert d'un Livret A, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, Groupama Banque propose six mois gratuits de cotisations à l'un ou l'autre des deux packages bancaires suivants : Astréa Essentiel ou Astréa 2, soit une économie de 37,20 euros dans le premier cas ou une économie de 51 euros pour la seconde formule.La formule Astréa Essentiel permet une rémunération des liquidités du compte de dépôts de 1,20 à 4% bruts jusqu'à 30.000 eurosLa formule Astréa 2 donne, en plus de la rémunération des liquidités jusqu'à 30.000 euros, la possibilité d'ouvrir un compte sur livret rémunéré à 4,5% bruts jusqu'à 20.000 euros et 2% bruts au delà sans plafond.Une offre naissance s'ajoute : si vous avez des enfants nés entre le 30 juin 2008 et le 31 décembre 2009, Groupama Banque offre, pour toute ouverture d'un Livret A au nom de votre enfant une prime naissance de 30 euros par livret. Le versement de la prime naissance sera effectué dans un délai d'un mois à compter de l'ouverture du Livret A avec un minimum de 15 euros.L'intérêt de cette offre : six mois d'économies sur la cotisation d'un package bancaire et une prime de 30 euros pour les nouveaux nés.AXA Banque : une prime de 40 euros pour chaque réservation AXA Banque propose une offre de réservation du Livret A, valable jusqu'au 31 décembre 2008, qui permet de recevoir consiste une prime de 40 euros pour chaque Livret A ouvert chez AXA Banque, sous réserve d'un solde d'au-moins 150 euros au 28 février 2009. Parrallèlement, le Livret AXA Banque voit sa rémunération passer au taux de 4% bruts dès le 1er euro et pour la totalité de l'encours si celui-ci est supérieur à 15.300 euros. En revanche, un taux de 3,5% bruts est appliqué si le solde est inférieur ou égal à 15.300 euros.L'intérêt de cette offre : la prime de 40 euros et le livret supplémentaire rémunéré à 4% bruts (soit 2,84% nets après prélèvements fiscaux et sociaux).AGF Banque : double le plafond du livret AJusqu'au 31 janvier 2009 le "Livret Atout Avenir" rémunère à 7% bruts (4,97% nets, après déduction de la fiscalité et des prélèvements sociaux libératoires) jusqu'à 15.300 euros par livret (plafond légal du livret A). Au delà de 15.300 euros la rémunération est de 2,75% bruts. Le titulaire du "Livret Atout Avenir" s'engage à ouvrir au plus tard au 31 mars 2009 un livret A chez AGF Banque. En outre, une garantie gratuite apporte une indemnisation égale au maximum à 15.300 euros pour le ou les bénéficiaires désignés en cas de décès accidentel ou d'invalidité totale et définitive accidentelle du titulaire du "Livret Atout Avenir". A partir de 2009, AGF Banque s'engage à ce que le client puisse recevoir une rémunération égale à celle du livret A, mais pour un plafond double à condition que le client investisse 15.300 euros sur le Livret A de AGF Banque et 15.300 euros supplémentaires sur le "Livret Atout Avenir". L'intérêt de cette offre : pouvoir placer deux fois le montant maxi du livret A au même taux de rémunération que le livret A.CIC : jusqu'à 100.000 euros rémunérésA destination de ses clients et prospects, le CIC propose le Livret A Sup. Il est accessible à compter de 15 euros. Jusqu'au plafond du livret A, soit 15.300 euros, sa rémunération est de 5,634% bruts (soit 4% nets). Au delà et jusqu'à 50.000 euros, soit pour 34.700 euros supplémentaires, sa rémunération est de 6% bruts (4,26% nets) du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008. Après capitalisation des intérêts au 31 décembre 2008, le Livret A Sup se transformera automatiquement en un nouveau Livret A Sup comprenant une partie "Livret A pur" (donc soumise à la réglementation du Livret A). Le plafond de versements restera fixé à 50.000 euros, dont :- 15.300 euros seront rémunérés à 4% nets (conformément à la réglementation livret A) ;- 34.700 euros à 4,50% bruts.Signalons, également, que le CIC propose le Livret de Développement Durable Sup sur lequel il est possible de placer jusqu'à 50.000 euros, dont 6.000 rémunérés à 4% nets et 44.000 euros rémunérés à 4,50% bruts.L'intérêt de cette offre : elle permet de bénéficier d'un taux attractif et de placer jusqu'à 100.000 euros par personne.Société Générale : une pré-réservation qui sert 4% netsLes clients qui s'engagent à souscrire un Livret A auprès de la Société Générale bénéficient d'avantages équivalents à ceux du Livret A en ouvrant un Livret Avant-Première Société Générale. C'est un compte sur livret avec une rémunération et un fonctionnement comparables au livret A : même plancher (15 euros) et même plafond que le livret A (15.300 euros), une rémunération nette équivalente à celle du livret A (5,63% bruts, soit 4% nets). Au-delà de 15.300 euros, il est rémunéré au taux du Compte sur Livret Société Générale, soit actuellement, 3,50% bruts sans limite de plafond. Les fonds du Livret Avant-Première seront transférés automatiquement en janvier 2009, dans la limite de 15.300 euros sur le livret A.L'intérêt de cette offre : la rémunération proposée est la même que celle du Livret A, soit 5,63% bruts ou 4% nets.Crédit Agricole Ile-de-France : une offre à 4,01% netsUn livret de pré-réservation du livret A permet d'ores et déjà d'investir entre 15 euros et 15.300 euros au taux de 5,65% bruts (4,01%nets). En janvier 2009, les transferts de ce livret de pré-réservation vers le Livret A du Crédit Agricole Ile -de-France auront lieu automatiquement sans perte d'intérêts.L'intérêt de cette offre : bénéficier actuellement d'une rémunération très légèrement supérieure à celle du livret A.Fortunéo : une prime de 10 à 50 euros pour tout transfert ou ouvertureComme dans la plupart des autres établissements, le Livret A sera disponible chez Fortunéo dès le 1er janvier au taux de 4% net. Pour toute demande d'ouverture ou de transfert d'un Livret A avant le 31 décembre 2008, le courtier en ligne versera une prime calculée sur les sommes portées sur le Livret au 31 mars 2009. Cette prime sera de 10 euros à 50 euros, selon l'encours du Livret (le total des sommes qui y sont portées) : 50 euros pour un encours supérieur à 5.000 euros, 40 euros pour un encours supérieur à 4.000 euros, 30 euros pour un encours supérieur à 3.000 euros, 20 euros pour un encours supérieur à 2.000 euros, 10 euros pour un encours supérieur à 1.000 euros.L'intérêt de cette offre : une prime variable de 10 à 50 euros.BNP Paribas : donne 1% de plus avec une assurance-viePour la réservation de son livret A BNP Paribas propose d'investir dans une assurance vie qui donne une rémunération d'un point de plus que le livret A, soit 5% nets.L'offre A+1 est proposée jusqu'au 31 janvier 2009. Elle permet de profiter d'une rémunération exceptionnelle garantie de 5% dans la limite de 15.300 euros jusqu'à fin 2009 sur le fonds en euros. Le client choisit le contrat BNP Paribas qu'il souhaite : Multiplacements, Multiplacements 2, Multiplacements Avenir, Multiplacements Privilège ou Multiplacements Privilège Plus.La rémunération de 5% est garantie jusqu'à fin 2009. Le client n'est pas obligé d'ouvrir un Livret A, il peut décider de conserver les sommes sur son contrat d'assurance -vie.Précisons que les droits d'entrée sur le contrat d'assurance vie sont offerts pour tout versement initial inférieur ou égal à 15.300 euros.L'intérêt de cette offre : une rémunération supplémentaire de 1% pendant un an maximum. S'ajoute aussi la possibilité de conserver son contrat d'assurance vie.Monabanq : rémunère 5.000 euros à 4% netsLa banque en ligne propose à ses clients une offre d'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré à 4% nets jusqu'à 5.000 euros pour les nouveaux versements (pas pour les transferts de compte à compte). Les sommes figurant sur ce livret d'épargne rémunéré seront transférées sur le livret A Monabanq dès 2009.L'intérêt de cette offre : la rémunération de 5.000 euros de liquidités à 4% nets.BRED : propose un compte à terme d'attenteA la BRED, jusque fin 2008, un compte à terme spécial livret A est proposé à 4,75% bruts. Les capitaux disponibles sur ce compte à terme seront automatiquement transférés sur le livret A dès le 15 janvier 2009. Sachez, cependant, qu'en négociant il est possible pour un bon client d'obtenir un peu plus que le taux de 4,75% proposé.L'intérêt de cette offre : la rémunération temporaire de liquidités à 4,75% bruts (soit 3,37% nets).La riposte des établissements traditionnels distributeurs du livret AA l'exception du Crédit Mutuel, les banques qui distribuent aujourd'hui le livret A n'ont pas, pour l'instant, mis en place d'offres de nouveaux livrets ou comptes. Ces établissements sont plutôt sur une stratégie défensive, souhaitant avant tout conserver les livrets actuels de leurs clients. A la Banque Postale, cette stratégie s'est traduite par une campagne marketing avec comme slogan " I love L.A " et un affichage sur le thème "Votre livret A mérite bien plus qu'une banque ". La gestion du livret A est désormais accessible via Internet que le client ait ou non son compte à la Banque Postale. Mais en dehors de ce nouveau service par Internet qui permet même d'effectuer des virements vers des comptes détenus ou non à la Banque Postale, il n'y a pas d'offre de nouveaux produits. Cette tactique a pourtant porté ses fruits. De début janvier 2008 à fin septembre 2008, à la Banque Postale ont été ouverts 260.000 nouveaux livret A pour une collecte nette de plus de 4 milliards d'euros.La Caisse d'Epargne propose à chaque titulaire d'un Livret A ayant versé la somme maximale sur son livret A (15.300 euros) un livret Grand Format qui rémunère actuellement les sommes versées à 5,75% bruts (soit rémunération du livret A de 4% + une prime de 1,75%). Le plafond du livret Grand Format est identique à celui du livret A (15.300 euros). S'ajoute un livret Grand Prix dont le plafond de dépôts est de 50.000 euros et qui rapporte 6,50% bruts jusque fin avril 2009. Mais le taux de rémunération de ce livret varie selon les marchés financiers. Par ailleurs, toutes les caisses régionales n'offrent pas ce livret Grand Prix.Le Crédit Mutuel dispose du Livret Bleu couplé au livret de développement durable (LDD), ce qui permet d'épargner jusqu'à 21.300 euros avec une rémunération de 4% nets, tout en alliant souplesse, disponibilité. Le Crédit Mutuel Nord Europe propose le Livret Fidélité avec un nouveau plafond de 80.000 euros qui offre un taux de 4,75% bruts (3,37% nets). Ce Livret Fidélité est ouvert automatiquement dès que le livret Bleu et le LDD du client sont pleins, ce qui lui donne la possibilité de placer plus de 100 000 euros.Taux nets ou taux bruts : à ne pas confondre !Les offres d'ouverture de nouveaux livrets comportent des indications de taux nets et de taux bruts. Attention, ces offres ne sont pas identiques. Un taux brut est un taux de rémunération qui supporte les prélèvements sociaux et l'imposition, alors qu'un taux net est un taux réel une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduits. En dehors du livret A, les intérêts des livrets ou comptes rémunérés supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 11% et ils sont soumis, soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement fiscal forfaitaire libératoire au taux de 18% depuis le 1er janvier 2008. Au total, si le contribuable opte pour cette dernière option, la retenue sociale et fiscale est de 29% (11% de prélèvements sociaux + 18 % de prélèvement fiscal forfaitaire libératoire).Dès 2009, les prélèvements sociaux pourraient passer à 12,1% au lieu de 11%Afin de financer le futur RSA, une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne pourrait être créée à partir du 1er janvier 2009. Cette nouvelle taxe aurait pour effet d'augmenter les prélèvements sociaux à 12,10% au lieu de 11% aujourd'hui. Conséquence directe de cette nouvelle taxe, les rémunérations nettes (après imposition) des placements baisseront.Un rendement final qui dépend de la fiscalité applicablePour calculer en 2008 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 29%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,71. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,20%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.Pour calculer en 2009 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 30,1%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,699. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,15%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.BERNARD LE COURT - LES ECHOS
La suppression du monopole du livret A et du livret Bleu dès l'an prochain attise la convoitise. La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 permet à tous les établissements de distribuer le Livret A à compter du 1er janvier 2009. Certains d'entre eux ont mis en place une offre produits afin d'inciter les actuels détenteurs de Livrets A à transférer chez eux leurs avoirs et d'attirer les nouveaux clients. La baisse "probable" de la rémunération du 1er février 2009, selon Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts, de la rémunération du Livret A, fixée à 4% net depuis le 1er août 2008, pourrait cependant pénaliser ces nouveaux entrants, les épargnants pouvant profiter dès à présent d'un taux de 4% net dans les réseaux historiques (La Poste, Caisse d'Epargne et Crédit Mutuel), alors qu'ils devront attendre le 1er janvier 2009 pour en bénéficier dans les réseaux "non historiques" et pour un mois seulement (jusqu'au 1er février 2009)...Les caractéristiques du Livret ALe livret A est totalement exonéré d'imposition et de prélèvements sociaux. Il est d'une souplesse absolue : entrée et sortie peuvent se faire à tout moment sans frais. Il a cependant un point faible : on ne peut pas déposer plus que 15.300 euros par livret, mais chacun, enfant ou adulte, peut détenir un livret A. Un couple avec deux enfants peut donc en détenir quatre.ING Direct rémunère à 8% bruts son livret OrangePour toute ouverture d'un Livret A chez ING Direct avant le 31 janvier 2009, ING Direct garantit pendant trois mois du 8% bruts sur le livret Orange pour un montant équivalent à la somme versée sur le livret A lors de son ouverture.Rappelons que le plafond de chaque livret A est de 15.300 eurosL'intérêt de cette offre : placer deux fois le montant maxi du livret A, d'une part à 4% nets et d'autre part à 8% bruts.Fortis lance un compte d'attente rémunéré comme le Livret APour préparer le lancement de son livret A, Fortis propose à ses clients de bénéficier dès à présent d'un compte rémunéré " Spécial Livret A " offrant la même rémunération que le livret A jusqu'à la fin de l'année 2008.Ce compte " Spécial Livret A " bénéficie d'une rémunération de 5,64% bruts (soit 4% nets) pour tout dépôt supérieur à 5 000 euros. Comme le livret A, le compte rémunéré " Spécial Livret A " offre une disponibilité des avoirs à tout moment et un plafond de dépôts de 15 300 euros par livret et par client.L'intérêt de cette offre : le seul avantage c'est le regroupement des comptes chez Fortis Banque. Réservé aux inconditionnels de la maison !Groupama Banque : cotisations gratuites à l'un des deux packages bancaires et une offre " nouveau né "Pour toute ouverture ou tout transfert d'un Livret A, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, Groupama Banque propose six mois gratuits de cotisations à l'un ou l'autre des deux packages bancaires suivants : Astréa Essentiel ou Astréa 2, soit une économie de 37,20 euros dans le premier cas ou une économie de 51 euros pour la seconde formule.La formule Astréa Essentiel permet une rémunération des liquidités du compte de dépôts de 1,20 à 4% bruts jusqu'à 30.000 eurosLa formule Astréa 2 donne, en plus de la rémunération des liquidités jusqu'à 30.000 euros, la possibilité d'ouvrir un compte sur livret rémunéré à 4,5% bruts jusqu'à 20.000 euros et 2% bruts au delà sans plafond.Une offre naissance s'ajoute : si vous avez des enfants nés entre le 30 juin 2008 et le 31 décembre 2009, Groupama Banque offre, pour toute ouverture d'un Livret A au nom de votre enfant une prime naissance de 30 euros par livret. Le versement de la prime naissance sera effectué dans un délai d'un mois à compter de l'ouverture du Livret A avec un minimum de 15 euros.L'intérêt de cette offre : six mois d'économies sur la cotisation d'un package bancaire et une prime de 30 euros pour les nouveaux nés.AXA Banque : une prime de 40 euros pour chaque réservation AXA Banque propose une offre de réservation du Livret A, valable jusqu'au 31 décembre 2008, qui permet de recevoir consiste une prime de 40 euros pour chaque Livret A ouvert chez AXA Banque, sous réserve d'un solde d'au-moins 150 euros au 28 février 2009. Parrallèlement, le Livret AXA Banque voit sa rémunération passer au taux de 4% bruts dès le 1er euro et pour la totalité de l'encours si celui-ci est supérieur à 15.300 euros. En revanche, un taux de 3,5% bruts est appliqué si le solde est inférieur ou égal à 15.300 euros.L'intérêt de cette offre : la prime de 40 euros et le livret supplémentaire rémunéré à 4% bruts (soit 2,84% nets après prélèvements fiscaux et sociaux).AGF Banque : double le plafond du livret AJusqu'au 31 janvier 2009 le "Livret Atout Avenir" rémunère à 7% bruts (4,97% nets, après déduction de la fiscalité et des prélèvements sociaux libératoires) jusqu'à 15.300 euros par livret (plafond légal du livret A). Au delà de 15.300 euros la rémunération est de 2,75% bruts. Le titulaire du "Livret Atout Avenir" s'engage à ouvrir au plus tard au 31 mars 2009 un livret A chez AGF Banque. En outre, une garantie gratuite apporte une indemnisation égale au maximum à 15.300 euros pour le ou les bénéficiaires désignés en cas de décès accidentel ou d'invalidité totale et définitive accidentelle du titulaire du "Livret Atout Avenir". A partir de 2009, AGF Banque s'engage à ce que le client puisse recevoir une rémunération égale à celle du livret A, mais pour un plafond double à condition que le client investisse 15.300 euros sur le Livret A de AGF Banque et 15.300 euros supplémentaires sur le "Livret Atout Avenir". L'intérêt de cette offre : pouvoir placer deux fois le montant maxi du livret A au même taux de rémunération que le livret A.CIC : jusqu'à 100.000 euros rémunérésA destination de ses clients et prospects, le CIC propose le Livret A Sup. Il est accessible à compter de 15 euros. Jusqu'au plafond du livret A, soit 15.300 euros, sa rémunération est de 5,634% bruts (soit 4% nets). Au delà et jusqu'à 50.000 euros, soit pour 34.700 euros supplémentaires, sa rémunération est de 6% bruts (4,26% nets) du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008. Après capitalisation des intérêts au 31 décembre 2008, le Livret A Sup se transformera automatiquement en un nouveau Livret A Sup comprenant une partie "Livret A pur" (donc soumise à la réglementation du Livret A). Le plafond de versements restera fixé à 50.000 euros, dont :- 15.300 euros seront rémunérés à 4% nets (conformément à la réglementation livret A) ;- 34.700 euros à 4,50% bruts.Signalons, également, que le CIC propose le Livret de Développement Durable Sup sur lequel il est possible de placer jusqu'à 50.000 euros, dont 6.000 rémunérés à 4% nets et 44.000 euros rémunérés à 4,50% bruts.L'intérêt de cette offre : elle permet de bénéficier d'un taux attractif et de placer jusqu'à 100.000 euros par personne.Société Générale : une pré-réservation qui sert 4% netsLes clients qui s'engagent à souscrire un Livret A auprès de la Société Générale bénéficient d'avantages équivalents à ceux du Livret A en ouvrant un Livret Avant-Première Société Générale. C'est un compte sur livret avec une rémunération et un fonctionnement comparables au livret A : même plancher (15 euros) et même plafond que le livret A (15.300 euros), une rémunération nette équivalente à celle du livret A (5,63% bruts, soit 4% nets). Au-delà de 15.300 euros, il est rémunéré au taux du Compte sur Livret Société Générale, soit actuellement, 3,50% bruts sans limite de plafond. Les fonds du Livret Avant-Première seront transférés automatiquement en janvier 2009, dans la limite de 15.300 euros sur le livret A.L'intérêt de cette offre : la rémunération proposée est la même que celle du Livret A, soit 5,63% bruts ou 4% nets.Crédit Agricole Ile-de-France : une offre à 4,01% netsUn livret de pré-réservation du livret A permet d'ores et déjà d'investir entre 15 euros et 15.300 euros au taux de 5,65% bruts (4,01%nets). En janvier 2009, les transferts de ce livret de pré-réservation vers le Livret A du Crédit Agricole Ile -de-France auront lieu automatiquement sans perte d'intérêts.L'intérêt de cette offre : bénéficier actuellement d'une rémunération très légèrement supérieure à celle du livret A.Fortunéo : une prime de 10 à 50 euros pour tout transfert ou ouvertureComme dans la plupart des autres établissements, le Livret A sera disponible chez Fortunéo dès le 1er janvier au taux de 4% net. Pour toute demande d'ouverture ou de transfert d'un Livret A avant le 31 décembre 2008, le courtier en ligne versera une prime calculée sur les sommes portées sur le Livret au 31 mars 2009. Cette prime sera de 10 euros à 50 euros, selon l'encours du Livret (le total des sommes qui y sont portées) : 50 euros pour un encours supérieur à 5.000 euros, 40 euros pour un encours supérieur à 4.000 euros, 30 euros pour un encours supérieur à 3.000 euros, 20 euros pour un encours supérieur à 2.000 euros, 10 euros pour un encours supérieur à 1.000 euros.L'intérêt de cette offre : une prime variable de 10 à 50 euros.BNP Paribas : donne 1% de plus avec une assurance-viePour la réservation de son livret A BNP Paribas propose d'investir dans une assurance vie qui donne une rémunération d'un point de plus que le livret A, soit 5% nets.L'offre A+1 est proposée jusqu'au 31 janvier 2009. Elle permet de profiter d'une rémunération exceptionnelle garantie de 5% dans la limite de 15.300 euros jusqu'à fin 2009 sur le fonds en euros. Le client choisit le contrat BNP Paribas qu'il souhaite : Multiplacements, Multiplacements 2, Multiplacements Avenir, Multiplacements Privilège ou Multiplacements Privilège Plus.La rémunération de 5% est garantie jusqu'à fin 2009. Le client n'est pas obligé d'ouvrir un Livret A, il peut décider de conserver les sommes sur son contrat d'assurance -vie.Précisons que les droits d'entrée sur le contrat d'assurance vie sont offerts pour tout versement initial inférieur ou égal à 15.300 euros.L'intérêt de cette offre : une rémunération supplémentaire de 1% pendant un an maximum. S'ajoute aussi la possibilité de conserver son contrat d'assurance vie.Monabanq : rémunère 5.000 euros à 4% netsLa banque en ligne propose à ses clients une offre d'ouverture d'un livret d'épargne rémunéré à 4% nets jusqu'à 5.000 euros pour les nouveaux versements (pas pour les transferts de compte à compte). Les sommes figurant sur ce livret d'épargne rémunéré seront transférées sur le livret A Monabanq dès 2009.L'intérêt de cette offre : la rémunération de 5.000 euros de liquidités à 4% nets.BRED : propose un compte à terme d'attenteA la BRED, jusque fin 2008, un compte à terme spécial livret A est proposé à 4,75% bruts. Les capitaux disponibles sur ce compte à terme seront automatiquement transférés sur le livret A dès le 15 janvier 2009. Sachez, cependant, qu'en négociant il est possible pour un bon client d'obtenir un peu plus que le taux de 4,75% proposé.L'intérêt de cette offre : la rémunération temporaire de liquidités à 4,75% bruts (soit 3,37% nets).La riposte des établissements traditionnels distributeurs du livret AA l'exception du Crédit Mutuel, les banques qui distribuent aujourd'hui le livret A n'ont pas, pour l'instant, mis en place d'offres de nouveaux livrets ou comptes. Ces établissements sont plutôt sur une stratégie défensive, souhaitant avant tout conserver les livrets actuels de leurs clients. A la Banque Postale, cette stratégie s'est traduite par une campagne marketing avec comme slogan " I love L.A " et un affichage sur le thème "Votre livret A mérite bien plus qu'une banque ". La gestion du livret A est désormais accessible via Internet que le client ait ou non son compte à la Banque Postale. Mais en dehors de ce nouveau service par Internet qui permet même d'effectuer des virements vers des comptes détenus ou non à la Banque Postale, il n'y a pas d'offre de nouveaux produits. Cette tactique a pourtant porté ses fruits. De début janvier 2008 à fin septembre 2008, à la Banque Postale ont été ouverts 260.000 nouveaux livret A pour une collecte nette de plus de 4 milliards d'euros.La Caisse d'Epargne propose à chaque titulaire d'un Livret A ayant versé la somme maximale sur son livret A (15.300 euros) un livret Grand Format qui rémunère actuellement les sommes versées à 5,75% bruts (soit rémunération du livret A de 4% + une prime de 1,75%). Le plafond du livret Grand Format est identique à celui du livret A (15.300 euros). S'ajoute un livret Grand Prix dont le plafond de dépôts est de 50.000 euros et qui rapporte 6,50% bruts jusque fin avril 2009. Mais le taux de rémunération de ce livret varie selon les marchés financiers. Par ailleurs, toutes les caisses régionales n'offrent pas ce livret Grand Prix.Le Crédit Mutuel dispose du Livret Bleu couplé au livret de développement durable (LDD), ce qui permet d'épargner jusqu'à 21.300 euros avec une rémunération de 4% nets, tout en alliant souplesse, disponibilité. Le Crédit Mutuel Nord Europe propose le Livret Fidélité avec un nouveau plafond de 80.000 euros qui offre un taux de 4,75% bruts (3,37% nets). Ce Livret Fidélité est ouvert automatiquement dès que le livret Bleu et le LDD du client sont pleins, ce qui lui donne la possibilité de placer plus de 100 000 euros.Taux nets ou taux bruts : à ne pas confondre !Les offres d'ouverture de nouveaux livrets comportent des indications de taux nets et de taux bruts. Attention, ces offres ne sont pas identiques. Un taux brut est un taux de rémunération qui supporte les prélèvements sociaux et l'imposition, alors qu'un taux net est un taux réel une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduits. En dehors du livret A, les intérêts des livrets ou comptes rémunérés supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 11% et ils sont soumis, soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement fiscal forfaitaire libératoire au taux de 18% depuis le 1er janvier 2008. Au total, si le contribuable opte pour cette dernière option, la retenue sociale et fiscale est de 29% (11% de prélèvements sociaux + 18 % de prélèvement fiscal forfaitaire libératoire).Dès 2009, les prélèvements sociaux pourraient passer à 12,1% au lieu de 11%Afin de financer le futur RSA, une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne pourrait être créée à partir du 1er janvier 2009. Cette nouvelle taxe aurait pour effet d'augmenter les prélèvements sociaux à 12,10% au lieu de 11% aujourd'hui. Conséquence directe de cette nouvelle taxe, les rémunérations nettes (après imposition) des placements baisseront.Un rendement final qui dépend de la fiscalité applicablePour calculer en 2008 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 29%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,71. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,20%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.Pour calculer en 2009 la rémunération nette après déduction des prélèvements sociaux et de l'imposition forfaitaire au taux de 30,1%, il suffit de multiplier le taux brut servi par 0,699. Ainsi, une rémunération de 4,5% bruts, donne un taux net de 3,15%, une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduite.BERNARD LE COURT - LES ECHOS
samedi 29 novembre 2008
Défiscalisation : les mesures à prendre avant le 31 décembre
Vous avez jusqu'au 31 décembre pour essayer d'alléger l'impôt sur le revenu que vous aurez à payer en 2009. Attention, pour certains dispositifs, il est déjà trop tard. D'autres en revanche, comme les FIP, les FCPI ou les Sofica, sont encore disponibles ou tout juste mis en commercialisation.
C'est la dernière ligne droite. Il ne vous reste que quelques semaines pour tenter de réduire votre impôt sur le revenu pour 2009. Il existe toute une série de montages ou d'investissements à réaliser pour faire baisser la note. Vous trouverez ci-après 15 pistes pour défiscaliser ( voir les 15 articles de notre dossier spécial). Mais attention, pour certaines, il est déjà trop tard. Vous pouvez en effet mettre une croix sur tous les montages immobilier et notamment sur l'immobilier locatif, qui pour être intéressant fiscalement utilisent le levier du crédit. Or, les délais, en cette fin novembre, les délais ne sont plus suffisants pour obtenir un crédit justement. Pour l'an prochain pensez-y dès juin.
Quelques jours encore pour les Sofica et le "Girardin" industriel
D'autres placements défiscalisants sont, eux, encore disponibles. Certains, plus pour très longtemps. "D'habitude les Sofica que nous mettons en vente s'épuisent en 24 ou 48 heures. Cette année, les souscriptions ont été ouvertes le samedi 22 novembre et à ce jour (le 28 novembre), il nous en reste encore", s'étonne Julien Vautel, président d'Hedios Patrimoine. La crise financière est passée par là. Idem pour les montages dits "Girardin industriel" qui permettent d'investir dans les outils de production Outre-Mer. Certains gestionnaires de patrimoine disposent encore de quelques lignes, mais il faut faire vite. Toutes les enveloppes devraient être épuisées d'ici quelques jours.
Reste les dons, la retraite, les FIP et FCPI
En revanche, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour faire des versements sur vos contrats supplémentaires de retraite individuels ( PERP) ou d'entreprise ( PERE). Quant aux FIP ou FCPI, leur commercialisation va tout juste commencer, début décembre. Vous avez aussi tout votre temps pour être généreux : les dons qui viendront en déduction de votre impôt sur le revenu peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre également.
C'est la dernière ligne droite. Il ne vous reste que quelques semaines pour tenter de réduire votre impôt sur le revenu pour 2009. Il existe toute une série de montages ou d'investissements à réaliser pour faire baisser la note. Vous trouverez ci-après 15 pistes pour défiscaliser ( voir les 15 articles de notre dossier spécial). Mais attention, pour certaines, il est déjà trop tard. Vous pouvez en effet mettre une croix sur tous les montages immobilier et notamment sur l'immobilier locatif, qui pour être intéressant fiscalement utilisent le levier du crédit. Or, les délais, en cette fin novembre, les délais ne sont plus suffisants pour obtenir un crédit justement. Pour l'an prochain pensez-y dès juin.
Quelques jours encore pour les Sofica et le "Girardin" industriel
D'autres placements défiscalisants sont, eux, encore disponibles. Certains, plus pour très longtemps. "D'habitude les Sofica que nous mettons en vente s'épuisent en 24 ou 48 heures. Cette année, les souscriptions ont été ouvertes le samedi 22 novembre et à ce jour (le 28 novembre), il nous en reste encore", s'étonne Julien Vautel, président d'Hedios Patrimoine. La crise financière est passée par là. Idem pour les montages dits "Girardin industriel" qui permettent d'investir dans les outils de production Outre-Mer. Certains gestionnaires de patrimoine disposent encore de quelques lignes, mais il faut faire vite. Toutes les enveloppes devraient être épuisées d'ici quelques jours.
Reste les dons, la retraite, les FIP et FCPI
En revanche, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour faire des versements sur vos contrats supplémentaires de retraite individuels ( PERP) ou d'entreprise ( PERE). Quant aux FIP ou FCPI, leur commercialisation va tout juste commencer, début décembre. Vous avez aussi tout votre temps pour être généreux : les dons qui viendront en déduction de votre impôt sur le revenu peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre également.
vendredi 31 octobre 2008
Banques : Bruxelles autorise le volet garanties du plan français
La Commission européenne a donné vendredi son feu vert au volet garanties du plan français de soutien au secteur bancaire.D'un montant total de 360 milliards d'euros, ce plan comporte également une structure visant à fournir des fonds propres aux banques, sur laquelle l'exécutif européen prévoit de se prononcer la semaine prochaine.Concernant le mécanisme de garantie, celui-ci repose sur une structure créée pour l'occasion, la Société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC), qui émettra des titres garantis par l'Etat et utilisera cette ressource pour prêter aux établissements de crédit.Selon les termes du plan français de soutien aux banques annoncé le 13 octobre, un plafond de 320 milliards d'euros était associé à ce volet garanties mais un porte-parole de la Commission européenne a confirmé à Reuters que les autorités françaises n'avaient notifié qu'un montant de 265 milliards d'euros via le dispositif SRAEC."Le montant notifié par l'Etat français pour le mécanisme de garantie SRAEC est de 265 milliards d'euros", a-t-il dit.La Commission avait auparavant précisé dans un communiqué avoir constaté que ce mécanisme était conforme aux principes communautaires en matière d'aides d'Etat dans la mesure où il prévoyait :- un accès non discriminatoire pour les banques agréées en France, y compris les filiales de groupes étrangères- un mécanisme de tarification couvrant les coûts de financement du plan et garantissant une contribution équitable des banques bénéficiaires- des garanties appropriées contre l'usage abusif du plan, imposant notamment des restrictions à certaines pratiques commerciales et un plafonnement de l'augmentation de l'ensemble des bilans des établissements bénéficiaires."Ce régime prévoit notamment un accès non discriminatoire, il est limité dans le temps et dans sa portée et établit des mesures de garantie adéquates de manière à réduire au minimum les distorsions de la concurrence", a conclu la Commission."Le régime constitue un moyen approprié, nécessaire et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie française et est, à ce titre, compatible avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat", est-il également indiqué.La France devra renotifier ce régime à la Commission dans l'éventualité où le volume total des prêts consentis ou des titres d'une maturité supérieure à trois ans souscrits ou acquis dépasserait un certain pourcentage de l'encours total.De même, Paris devra notifier toute aide individuelle si le montant total dont une banque aura bénéficié dépasse certains seuils prédéfinis.Enfin, les autorités françaises se sont également engagées à renotifier le régime d'ici six mois, ce qui permettra à l'exécutif européen de se prononcer sur une éventuelle prolongation du régime en fonction de l'évolution de la situation.La Commissaire européenne à la Concurrence a estimé que le régime de refinancement français constituait "un instrument efficace permettant de renforcer la confiance du marché"."Les engagements que nous avons obtenus des autorités françaises permettront de minimiser les distorsions de concurrence", a déclaré Neelie Kroes dans le communiqué.Le plan français de soutien aux banques, formellement approuvé le 16 octobre, avait été notifié à l'exécutif européen le 28 octobre.
lundi 13 octobre 2008
RACHAT DE CREDIT
Que vous souhaitiez financer un nouveau projet en regroupant vos différents crédits, simplifier la gestion de votre budget, anticiper un changement de situation ou alléger vos mensualités en profitant des taux les plus avantageux, le rachat de crédit est la solution financière qu'il vous faut. Dès l'acceptation de votre dossier, votre compte sera immédiatement crédité de la somme empruntée.Rachat de crédit : avantages La multiplication des petits crédits alourdit votre budget et freine votre pouvoir d'achat. C'est pourquoi des partenaires vous offre la possibilité de financer vos projets et de bénéficier d'un unique crédit avec des mensualités réduites en vous proposant de regrouper l'ensemble de vos crédits sous un seul et unique crédit. La méthode est simple : il s'agit de rachat de crédit.En comparant gratuitement l'offre de rachat de crédit des différentes banques, les partenaires vous permettra de profiter de taux financièrement favorables. Cette simulation en ligne de rachat de crédit est entièrement gratuite et sans engagement. En optant pour le rachat de crédit, vous en tirerez immédiatement divers avantages notables :un remboursement mensuel unique : avec le rachat de crédit, vous réunissez tous vos prêts en un seul ; désormais c'est une seule mensualité ; des mensualités avantageusement allégées : vos mensualités baissent puisque le rachat de crédit (regroupemment des différents crédits contractés) réduit l'ensemble des mensualités en une seule ; le bénéfice de taux de crédit parmi les plus bas du marché : un rachat de crédit implique l'étude complète de vos dossiers de crédits et leur adaptation aux conditions du marché, vous permettant ainsi de bénéficier des meilleurs taux en vigueur...
samedi 6 septembre 2008
Les réassureurs abordent Monte-Carlo dans un contexte difficile
Les réassureurs abordent Monte-Carlo dans un contexte difficile
par Pascale DenisPARIS (Reuters) - Bien qu'ayant nettement mieux résisté que les banques à la crise financière, les réassureurs abordent les "Rendez-Vous" de Monte-Carlo affaiblis par la chute des marchés et par des pressions toujours baissières sur leurs tarifs.Ces rencontres professionnelles donnent, dimanche, le coup d'envoi des négociations tarifaires pour le renouvellement des traités de la réassurance mondiale pour 2009."Techniquement, on devrait s'attendre à une baisse des prix de la réassurance catastrophe, qui est justifié par l'absence de très grands sinistres", estime Daniel Fortuit, directeur de la réassurance des AGF.Jusqu'ici, l'année 2008 a été marquée par un nombre relativement important de sinistres, mais dont l'ampleur a été limitée. Le coût économique des catastrophes naturelles dépasse les 50 milliards de dollars sur les six premiers mois, mais le coût assuré ne compte que pour un tiers de ce montant, a-t-il indiqué.Quant à la tempête Gustav, son coût est estimé par les agences de notation entre 4,0 et 10 milliards de dollars.Certaines agences, comme Fitch, estiment qu'elle pourrait ralentir la baisse des prix de la réassurance des catastrophes naturelles aux Etats-Unis, sans toutefois inverser la tendance générale. Pour Standard & Poor's, cet événement n'est pas de nature à modifier la tendance à la baisse des tarifs, tant pour les assureurs que pour les réassureurs.Contrairement aux années passées, où l'automobile et le terrorisme mobilisaient les esprits, cette année s'annonce donc surtout focalisée sur les prix qui pourraient, selon les spécialistes, poursuivre leur baisse l'an prochain après un repli estimé par le Credit suisse entre 10% et 15% en 2008.DÉPRÉCIATIONSMalmenés par la crise financière, nombre de réassureurs ont revu à la baisse leurs prévisions de résultats pour 2008 après d'importantes dépréciations d'actifs liées à la chute des marchés."On peut craindre que certains grands réassureurs, qui ont beaucoup souffert de la crise financière, tant au niveau de leur passif que de leurs actifs, veuillent répercuter sur les cédantes (les assureurs) la baisse de leur résultats liée à cette crise", estime le responsable des AGF.Swiss Re, numéro un mondial du secteur, a été le plus touché en raison de son exposition aux dérivés de crédit via ses activités de produits structurés. Le groupe a dû passer quelque 2,7 milliards de francs suisses de dépréciations d'actifs au premier semestre.L'allemand Munich Re a presque divisé par deux son bénéfice net au 2e trimestre tandis que le français Scor a vu sa performance dopée par l'intégration du suisse Converium.Les réassureurs conservent cependant des atouts : des bilans solides, d'importantes réserves reconstituées depuis les attentats du 11 septembre 2001 et une gestion des risques considérablement améliorée.En outre, soucieux de préserver leur rentabilité, ils préfèrent aujourd'hui sacrifier leurs volumes de primes plutôt que de souscrire des risques à des prix bradés.L'agence Fitch Ratings, qui a maintenu à "stable" sa perspective sur la réassurance, estime que "plus que jamais, dans un contexte de baisse continue des tarifs, la discipline tarifaire devrait relativement bien tenir".Elle juge que la crise financière et les moins-values qu'elle engendre sur les des portefeuilles ainsi que les incertitudes sur les futurs rendements des investissements devraient exercer une pression suffisante pour empêcher les réassureurs de casser les prix pour maintenir leurs volumes d'activité."Avec la chute des marchés, les réassureurs dommage devraient porter tous leurs efforts sur leurs résultats techniques pour parvenir à leurs objectifs de rendement de fonds propres", indique-t-elle.
par Pascale DenisPARIS (Reuters) - Bien qu'ayant nettement mieux résisté que les banques à la crise financière, les réassureurs abordent les "Rendez-Vous" de Monte-Carlo affaiblis par la chute des marchés et par des pressions toujours baissières sur leurs tarifs.Ces rencontres professionnelles donnent, dimanche, le coup d'envoi des négociations tarifaires pour le renouvellement des traités de la réassurance mondiale pour 2009."Techniquement, on devrait s'attendre à une baisse des prix de la réassurance catastrophe, qui est justifié par l'absence de très grands sinistres", estime Daniel Fortuit, directeur de la réassurance des AGF.Jusqu'ici, l'année 2008 a été marquée par un nombre relativement important de sinistres, mais dont l'ampleur a été limitée. Le coût économique des catastrophes naturelles dépasse les 50 milliards de dollars sur les six premiers mois, mais le coût assuré ne compte que pour un tiers de ce montant, a-t-il indiqué.Quant à la tempête Gustav, son coût est estimé par les agences de notation entre 4,0 et 10 milliards de dollars.Certaines agences, comme Fitch, estiment qu'elle pourrait ralentir la baisse des prix de la réassurance des catastrophes naturelles aux Etats-Unis, sans toutefois inverser la tendance générale. Pour Standard & Poor's, cet événement n'est pas de nature à modifier la tendance à la baisse des tarifs, tant pour les assureurs que pour les réassureurs.Contrairement aux années passées, où l'automobile et le terrorisme mobilisaient les esprits, cette année s'annonce donc surtout focalisée sur les prix qui pourraient, selon les spécialistes, poursuivre leur baisse l'an prochain après un repli estimé par le Credit suisse entre 10% et 15% en 2008.DÉPRÉCIATIONSMalmenés par la crise financière, nombre de réassureurs ont revu à la baisse leurs prévisions de résultats pour 2008 après d'importantes dépréciations d'actifs liées à la chute des marchés."On peut craindre que certains grands réassureurs, qui ont beaucoup souffert de la crise financière, tant au niveau de leur passif que de leurs actifs, veuillent répercuter sur les cédantes (les assureurs) la baisse de leur résultats liée à cette crise", estime le responsable des AGF.Swiss Re, numéro un mondial du secteur, a été le plus touché en raison de son exposition aux dérivés de crédit via ses activités de produits structurés. Le groupe a dû passer quelque 2,7 milliards de francs suisses de dépréciations d'actifs au premier semestre.L'allemand Munich Re a presque divisé par deux son bénéfice net au 2e trimestre tandis que le français Scor a vu sa performance dopée par l'intégration du suisse Converium.Les réassureurs conservent cependant des atouts : des bilans solides, d'importantes réserves reconstituées depuis les attentats du 11 septembre 2001 et une gestion des risques considérablement améliorée.En outre, soucieux de préserver leur rentabilité, ils préfèrent aujourd'hui sacrifier leurs volumes de primes plutôt que de souscrire des risques à des prix bradés.L'agence Fitch Ratings, qui a maintenu à "stable" sa perspective sur la réassurance, estime que "plus que jamais, dans un contexte de baisse continue des tarifs, la discipline tarifaire devrait relativement bien tenir".Elle juge que la crise financière et les moins-values qu'elle engendre sur les des portefeuilles ainsi que les incertitudes sur les futurs rendements des investissements devraient exercer une pression suffisante pour empêcher les réassureurs de casser les prix pour maintenir leurs volumes d'activité."Avec la chute des marchés, les réassureurs dommage devraient porter tous leurs efforts sur leurs résultats techniques pour parvenir à leurs objectifs de rendement de fonds propres", indique-t-elle.
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