Défiscalisation : les mesures à prendre avant le 31 décembre

Vous avez jusqu'au 31 décembre pour essayer d'alléger l'impôt sur le revenu que vous aurez à payer en 2009. Attention, pour certains dispositifs, il est déjà trop tard. D'autres en revanche, comme les FIP, les FCPI ou les Sofica, sont encore disponibles ou tout juste mis en commercialisation.
C'est la dernière ligne droite. Il ne vous reste que quelques semaines pour tenter de réduire votre impôt sur le revenu pour 2009. Il existe toute une série de montages ou d'investissements à réaliser pour faire baisser la note. Vous trouverez ci-après 15 pistes pour défiscaliser ( voir les 15 articles de notre dossier spécial). Mais attention, pour certaines, il est déjà trop tard. Vous pouvez en effet mettre une croix sur tous les montages immobilier et notamment sur l'immobilier locatif, qui pour être intéressant fiscalement utilisent le levier du crédit. Or, les délais, en cette fin novembre, les délais ne sont plus suffisants pour obtenir un crédit justement. Pour l'an prochain pensez-y dès juin.
Quelques jours encore pour les Sofica et le "Girardin" industriel
D'autres placements défiscalisants sont, eux, encore disponibles. Certains, plus pour très longtemps. "D'habitude les Sofica que nous mettons en vente s'épuisent en 24 ou 48 heures. Cette année, les souscriptions ont été ouvertes le samedi 22 novembre et à ce jour (le 28 novembre), il nous en reste encore", s'étonne Julien Vautel, président d'Hedios Patrimoine. La crise financière est passée par là. Idem pour les montages dits "Girardin industriel" qui permettent d'investir dans les outils de production Outre-Mer. Certains gestionnaires de patrimoine disposent encore de quelques lignes, mais il faut faire vite. Toutes les enveloppes devraient être épuisées d'ici quelques jours.
Reste les dons, la retraite, les FIP et FCPI
En revanche, vous avez jusqu'à la fin de l'année pour faire des versements sur vos contrats supplémentaires de retraite individuels ( PERP) ou d'entreprise ( PERE). Quant aux FIP ou FCPI, leur commercialisation va tout juste commencer, début décembre. Vous avez aussi tout votre temps pour être généreux : les dons qui viendront en déduction de votre impôt sur le revenu peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre également.

Banques : Bruxelles autorise le volet garanties du plan français

La Commission européenne a donné vendredi son feu vert au volet garanties du plan français de soutien au secteur bancaire.D'un montant total de 360 milliards d'euros, ce plan comporte également une structure visant à fournir des fonds propres aux banques, sur laquelle l'exécutif européen prévoit de se prononcer la semaine prochaine.Concernant le mécanisme de garantie, celui-ci repose sur une structure créée pour l'occasion, la Société de refinancement des activités des établissements de crédit (SRAEC), qui émettra des titres garantis par l'Etat et utilisera cette ressource pour prêter aux établissements de crédit.Selon les termes du plan français de soutien aux banques annoncé le 13 octobre, un plafond de 320 milliards d'euros était associé à ce volet garanties mais un porte-parole de la Commission européenne a confirmé à Reuters que les autorités françaises n'avaient notifié qu'un montant de 265 milliards d'euros via le dispositif SRAEC."Le montant notifié par l'Etat français pour le mécanisme de garantie SRAEC est de 265 milliards d'euros", a-t-il dit.La Commission avait auparavant précisé dans un communiqué avoir constaté que ce mécanisme était conforme aux principes communautaires en matière d'aides d'Etat dans la mesure où il prévoyait :- un accès non discriminatoire pour les banques agréées en France, y compris les filiales de groupes étrangères- un mécanisme de tarification couvrant les coûts de financement du plan et garantissant une contribution équitable des banques bénéficiaires- des garanties appropriées contre l'usage abusif du plan, imposant notamment des restrictions à certaines pratiques commerciales et un plafonnement de l'augmentation de l'ensemble des bilans des établissements bénéficiaires."Ce régime prévoit notamment un accès non discriminatoire, il est limité dans le temps et dans sa portée et établit des mesures de garantie adéquates de manière à réduire au minimum les distorsions de la concurrence", a conclu la Commission."Le régime constitue un moyen approprié, nécessaire et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie française et est, à ce titre, compatible avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat", est-il également indiqué.La France devra renotifier ce régime à la Commission dans l'éventualité où le volume total des prêts consentis ou des titres d'une maturité supérieure à trois ans souscrits ou acquis dépasserait un certain pourcentage de l'encours total.De même, Paris devra notifier toute aide individuelle si le montant total dont une banque aura bénéficié dépasse certains seuils prédéfinis.Enfin, les autorités françaises se sont également engagées à renotifier le régime d'ici six mois, ce qui permettra à l'exécutif européen de se prononcer sur une éventuelle prolongation du régime en fonction de l'évolution de la situation.La Commissaire européenne à la Concurrence a estimé que le régime de refinancement français constituait "un instrument efficace permettant de renforcer la confiance du marché"."Les engagements que nous avons obtenus des autorités françaises permettront de minimiser les distorsions de concurrence", a déclaré Neelie Kroes dans le communiqué.Le plan français de soutien aux banques, formellement approuvé le 16 octobre, avait été notifié à l'exécutif européen le 28 octobre.

RACHAT DE CREDIT

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Les réassureurs abordent Monte-Carlo dans un contexte difficile

Les réassureurs abordent Monte-Carlo dans un contexte difficile

par Pascale DenisPARIS (Reuters) - Bien qu'ayant nettement mieux résisté que les banques à la crise financière, les réassureurs abordent les "Rendez-Vous" de Monte-Carlo affaiblis par la chute des marchés et par des pressions toujours baissières sur leurs tarifs.Ces rencontres professionnelles donnent, dimanche, le coup d'envoi des négociations tarifaires pour le renouvellement des traités de la réassurance mondiale pour 2009."Techniquement, on devrait s'attendre à une baisse des prix de la réassurance catastrophe, qui est justifié par l'absence de très grands sinistres", estime Daniel Fortuit, directeur de la réassurance des AGF.Jusqu'ici, l'année 2008 a été marquée par un nombre relativement important de sinistres, mais dont l'ampleur a été limitée. Le coût économique des catastrophes naturelles dépasse les 50 milliards de dollars sur les six premiers mois, mais le coût assuré ne compte que pour un tiers de ce montant, a-t-il indiqué.Quant à la tempête Gustav, son coût est estimé par les agences de notation entre 4,0 et 10 milliards de dollars.Certaines agences, comme Fitch, estiment qu'elle pourrait ralentir la baisse des prix de la réassurance des catastrophes naturelles aux Etats-Unis, sans toutefois inverser la tendance générale. Pour Standard & Poor's, cet événement n'est pas de nature à modifier la tendance à la baisse des tarifs, tant pour les assureurs que pour les réassureurs.Contrairement aux années passées, où l'automobile et le terrorisme mobilisaient les esprits, cette année s'annonce donc surtout focalisée sur les prix qui pourraient, selon les spécialistes, poursuivre leur baisse l'an prochain après un repli estimé par le Credit suisse entre 10% et 15% en 2008.DÉPRÉCIATIONSMalmenés par la crise financière, nombre de réassureurs ont revu à la baisse leurs prévisions de résultats pour 2008 après d'importantes dépréciations d'actifs liées à la chute des marchés."On peut craindre que certains grands réassureurs, qui ont beaucoup souffert de la crise financière, tant au niveau de leur passif que de leurs actifs, veuillent répercuter sur les cédantes (les assureurs) la baisse de leur résultats liée à cette crise", estime le responsable des AGF.Swiss Re, numéro un mondial du secteur, a été le plus touché en raison de son exposition aux dérivés de crédit via ses activités de produits structurés. Le groupe a dû passer quelque 2,7 milliards de francs suisses de dépréciations d'actifs au premier semestre.L'allemand Munich Re a presque divisé par deux son bénéfice net au 2e trimestre tandis que le français Scor a vu sa performance dopée par l'intégration du suisse Converium.Les réassureurs conservent cependant des atouts : des bilans solides, d'importantes réserves reconstituées depuis les attentats du 11 septembre 2001 et une gestion des risques considérablement améliorée.En outre, soucieux de préserver leur rentabilité, ils préfèrent aujourd'hui sacrifier leurs volumes de primes plutôt que de souscrire des risques à des prix bradés.L'agence Fitch Ratings, qui a maintenu à "stable" sa perspective sur la réassurance, estime que "plus que jamais, dans un contexte de baisse continue des tarifs, la discipline tarifaire devrait relativement bien tenir".Elle juge que la crise financière et les moins-values qu'elle engendre sur les des portefeuilles ainsi que les incertitudes sur les futurs rendements des investissements devraient exercer une pression suffisante pour empêcher les réassureurs de casser les prix pour maintenir leurs volumes d'activité."Avec la chute des marchés, les réassureurs dommage devraient porter tous leurs efforts sur leurs résultats techniques pour parvenir à leurs objectifs de rendement de fonds propres", indique-t-elle.

DEFISCALISATION

A partir du moment où un investisseur met en location un logement meublé,il est considéré au regard de l'Administration comme loueur en meublé.Toutefois,deux catégories coexistent:le loueur en meublé non professionnel communèment dénommé LMNP et le loueur en meublé professionel intitulé LMP.De l'une ou l'autre de ces catégories découlera le régime fiscal adapté.

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

DispositifEst considéré comme loueur en meublé non professionnel(LMNP) le propriétaire-bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublé,dans la mesure où:-Il ne touche pas 23000 euros de recettes locatives brutes annuelles;-Son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l'application du pourcentage de 50%,le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels.)Le seuil des recettes s'apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d'un même foyer fiscal.Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel,il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette ou ces locations aux BIC.Logements concernésDivers types de logements sont concernés par la location meublée:-Les chambres meublées;-Les locations saisonnières;-Les chambres d'hotes et gîtes ruraux;-Les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidence avec services.Peu importe que le bien en question soit considérés comme meublés,les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d'habilité.Sans qu'il y ait de définition légale précise sur cette notion d'habitabilité,on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit.
Avantage fiscalPuisque les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC,les charges occasionnées par cette activité sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.Toutefois,si le loueur décide de ne pas inscrire les locaux donnés en location à son actif immobilisé,seuls les frais de gestion et les dépenses locatives à l'exclusion des charges de propriété(amortissements,intérêts d'emprunt,réparations autres que le menu entretien,taxe fonciére)sont pris en compte ppour la détermination du revenu impossible.Si des déficits sont constatés une année,ils sont imputables sur les bénéfices provenant des activités non professionnells imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des cinq années suivantes.Mais attention,le report des déficits sur les cinq années suivantes ne s'effectue jamais dans la pratique puisque ce régime exclut la possiblité de constater un déficit.
ExonérationsDans certains cas,l'exonération des revenus locatifs est possible,notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée,à la semaine ou au moins dans la mesure où les revenus de ces locations n'exédent pas 726,25 euros par mois.
Impôts direct locauxLe loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation,s'il conserve la jouissance de son bien une certaine partie de l'année.Par ailleurs,quelle que soit l'importance des revenus qu'il tire de la location,il est impossibleà la taxe professionnelle dés lors que cette activité représente un caractére habituel.Toutefois,le cas de la double imposition,taxe d'habitation et taxe professionnelle,est depuis 1993 supprimé sauf avis contraire des collectivités territoriales.
Contribution sur les revenus locatifsLes locaux meublés,sauf exception sont exemptés de TVA.En revanche,ils sont redevables de la contribution sur les revenus locatifs(CRL)si le bien est achevé depuis quize ans au moins au 1er janvier de l'annés d'imposition.Sontaux est de 2,5% du montant des loyers encaissés.Dans le cadre des locations saisonnières,ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d'application est ou non franchi.
Plus-valuesPour les loueurs en meublé non professionnels,c'est le régime des plus values privées qui s'applique et dont le calcul vient d'être revu.Les règles d'imposition sont celles applicables dans le cadre d'une vente de logement non meublé.Ainsi,en cas de plus-values,celles-ci sont exonérées si elles interviennent au bout de quinze ans de détention du bien ou encore,sous certaines conditions,au bout de cinq ans,si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale.
Impôt de solidarité sur la fortune(ISF)Dans le cadre du LMNP,les locaux d'habitation loués meublés ne sont pas considérés comme étant des biens professionnels.En conséquence,ils entrent dans le calcul de l'ISF.

LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL

Dispositif en loueur meublé professionnel A la différence de la location meublée non professionnelle(LMNP)où les revenus tirés de la location ne sont deductibles que des revenus de même nature,dans le cadre de la location meublée professionnelle(LMP),les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.Est considérée comme une location meublée professionnelle au sens de l'article 151 septies du CGI,les locaux meublés qui dégagent des revenus locatifs annuels bruts de plus de 23000 euros.
Investisseurs concernés pour loueur meublé professionnel Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel il faut réaliser 23000 euros de recettes annuelles au titre de cette activité ou au moins 50% de ses revenus globaux à partir de cette même activité.
Obligations à respecter
Tenue d'une comptabilité spécifique de loueur meublé professionnel
Etre loueur en meublé professionnel implique la tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises.Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.
Inscription au registre du RCSL'inscription au registre du commerce et des sociétés est une condition sine qua non du statut de loueur en meublé professionnel.Cela étant,dans la pratique certains greffes de tribunaux de commerce refusent cette inscription invoquant le fait que le Code du commerce dans son article 632 énumère toutes les professions commerciales sans pour autant citer celle de loueur en meublé professionnel.Si tel tel est le cas pour un loueur s'il souhaite bénéficier des avantages fiscaux décrits ci-après,il se doit de fournir à l'administration fiscale une attestation justifiant le refus d'inscription par le greffe,faute de quoi il n'est pas considèrè comme loueur en meublé professionnel.
Exploitants de résidences avec servicesLa loi de finances rectificative pour 2002 a supprimé pour les exploitants de résidences avec services assujetties à la TVA l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.Cette nouvelle disposition a été prise afin d'être en conformité avec la sixiéme directive européenne.Toutefois,cette suppression n'est applicable que dans le cadre du remboursement de TVA.Ainsi,pour avoir droit à la possibilité d'imputer les dépenses liées à cette location sur le revenu global,l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés reste toujours d'actualité.Cette mesure n'a donc aucun impact spécifique sur le statut du LMP.
Avantage fiscalL'un des avantages fiscaux les plusattractifs du statut de LMPest la faculté de pouvoir imputer les déficits d'exploitation sur le revenu global,à condition d'opter pour le régime du réel ou du réel simplifié.
Charges déductibles en tant que loueur meublé professionnel Les charges déductibles de créer un déficit imputable sont l'ensemble des charges locatives de tout propriétaire,y compris charges de propriété ou de copropriété.S'y ajoutent les charges financières liées à l'acquisition,c'est à dire interêts d'emprunt et primes d'assurance liés à l'emprunt,et les éventuels frais d'étude et de recherche.Il est en de même des charges découlant du statut de LMP,telles que les cotisations vieillesse et d'allocations familiales.Les dépenses d'entretiens et de réparations sont également prises en compte dans la mesure où elles ont pour objetde permettre aux occupants l'usage normal de l'immeuble,sans toutefois en modifier la consistance,l'agencement ou l'équipement initial.Attention,si ces dépenses incombaient logiquement au locataire mais qu'elles sont prises,pour diverses raisons,en charge par le propriétaire,elles ne sont alors imputables que sur les seuls revenus fonciers.Une exception à ce principe,elle sont imputables sur le revenu global dans la mesure où il s'agit de travaux nécessaires du fait de la vétusté de l'immeuble;de travaux engagés avant l'arrivées du locataire;de travaux prévus expressément dans le contrat de bail.
Option pour le réel simplifiéPour plus de simplification dans les déclarations,on recommande aussi que le loueur en meublé professionnel opte pour le régime du réel simplifié.Ce dernier lui permettra de déduire directement de son revenu global les déficits occasionnés dans le cadre de cette activité
Calcul de l'amortissementLes biens liés à la location peuvent être amortis sur le mode linéaire(vingt ou vingt cinq ans pour le logement,cinq ans environ pour le mobilier).Toutefois,depuis 1996,l'amortissment ne peut être pris en compte que dans la mesure où,ajouté aux autres charges déductibles,il annule les revenus imposables.Il ne peut donc pas,par lui-même,créer deMANQUE PAGE 69
Déficit reportable.Dans ce cas ,le supplément d'amortissement possible mais non retenu est reporté sur les revenus de même nature des cinq années suivantes avec les mêmes restrictions
Plus-valuesDans le cadre du loueur en meublé professionnel,l'exonération des plus-values est acquise dés lors que les recettes brutes locatives n'excèdent pas 152449,02 euros la derniére années d'exploitation,après au moins cinq années d'exploitation.En outre il est admis que le délais de cinq ans ne soit pas le délais de détention du bien mais celui de l'activité de loueur.Cette exonération s'applique également s'applique également si l'activité de loueur est exercée par le biais d'une EURL ou d'une SARLDe famille à la condition expresse que la société ait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Impôts locauxLes loueurs en meublé sont soumis à la taxe foncière,exception faite des deux premières années s'ils investissent dans le neuf.Par ailleurs,les loueurs en meublé professionnels sont assujettis à la taxe professionnelle.
Impôt de solidarité sur la fortuneDepuis la loi de finances pour 1999 ne sont pas exonérés d'ISF que les loueurs en meublé professionnels qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes:retirer de leur activité de location meublée à la fois 23000 euros de recettes annuelles et plus de 50% de leur revenu.
REGIME DES MICRO-BIC
DispositifDans la mesure où le bailleur d'un logement meublé ne remplit pas les conditions du loueur en meublé professionnel,il peut opter pour un régime de déclaration simplifiée.Ce dernier est sensiblement identique à celui du régime du micro foncier,mais applicable aux BIC.Il est dénommé régime du micro-BIC.L'avantage fiscal se traduit alors par l'octroit d'un abattement forfaitaire de 70% sur le chiffre d'affaires.
Avantage fiscalAinsi,si le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité normale et courante ne dépasse pas 76300 euros,un abattement forfaitaire de 70% du chiffre d'affaires(avec un minimum d'abattement de 304,90 euros)est pratiqué.
Investisseurs concernésL'instruction 4 G-2-99 du 20 juillet 1999 qui définit les modalités d'application du régime du micro-BIC,précise que sont directement concernés par celui-ci les investisseurs qui louent directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ou encore qui exploitent un hôtels ou une résidence de tourisme.On notera aussi que ce régime des micro-BIC ne s'applique exclusivement qu'auaux entreprises individuelles. Autrement dit ,les SARL et autres sociétés plus importantes ne peuvent en bénéficier.

Obligations à respecterDans la mesure où l'investisseur choisit le régime du micro-BIC,l'option est irrévocable pour une durée de cinq ans.Toutefois,si au cours de l'option,le contribuable ne se situe plus dans le champs d'application du régime des micro-BIC(déplacement du plafond de 76300 euros par exemple),l'option devinet par elle-même caduque.L'investisseur garde également toujours la liberté de choisir entre cet abattement forfaitaire de 70% ou l'imputation réelle de l'ensemble de ses frais et charges sur ses revenus locatifs encaissés ,il s'estime que les déduction dépasseront 70% de ses recettes.Il bénéficiera alors du régime fiscal du loueur en meublé non professionnel.
Charges déductiblesLes charges déductibles sont sensiblement les mêmes que celles visées par les revenus fonciers.Les amortissements pratiqués sur le prix d'achat du logement sont ègalement pris en considération dans la limite de 2% par an.A la différence du loueur en meublé professionnel,le loueur en meublé non professionnel ne peut reporter ses éventuels déficits fiscaux sur son revenu global.En revanche,il peut les reporter sur les revenus de la même catégories(BIC) des cinq années suivantes.
Option pour le réel simplifiéLe choix de l'impression au réel simplifié peut,toutefois,être intéressant si le propriétaire souscrit un emprunt important,dont il peut déduire les intérêts ou s'il réalise des travaux déductibles dans son ou ses logements loués meublés.
Situation au regard de la TVAPour bénéficier de ce régime,il est important de bénéficier de la franchise de base en TVA.En clair,cela signifie que l'activité concernée imposable selon le régime des micro-BIC doit être exonérée de TVA.Dans le cadre de la location meublée,cela ne pose aucun problème puisque les locations occasionnelles,permanentes ou saisonnières de logements meublés garnis à usage d'habitation,sont exonérées de TVA.Toutefois,se pose le probléme pour les résidences de tourisme classées et résidences avec services qui restent soumises à la TVA.Ainsi,l'investisseur qui souhaite bénéficier de cette faculté d'assujetissement à la TVA pour son investissement en résidence de tourisme ou avec services ne peut prétendre au bénéfice du régime des micro-BIC.
Autres limitesComme dans le cadre du microfoncier,l'abattement forfaitaire accordé est censé représenter toutes les charges déductibles.En conséquence,aucune autre déduction n'est possible.Ce régime est donc à recommander essentiellement aux investisseurs aux investisseurs qui n'ont pas d'emprunt en cours et qui n'envisagent pas la réalisation de travaux dans un futur proche.

Unicredit : la crise affecte fortement le bénéfice net trimestriel

Unicredit : la crise affecte fortement le bénéfice net trimestriel[ 08/05/08 - 09H30 - actualisé à 09:30:00 ]



La première banque italienne a vu son bénéfice chuter de 50% au premier trimestre, à 1 milliard d'euros. Sa division banque d'investissement et de marché a été particulièrement touchée, avec une perte de 1 milliard sur la période.
La première banque italienne Unicredit est à son tour touché par la crise financière. Sur le premier trimestre, elle a vu son bénéfice net reculer de 51%, à 1 milliard d'euros, contre 2 milliards un an auparavant. Cette baisse est conforme aux indications données par la firme fin avril sur les dépréciations d'actifs attendues sur le trimestre.
Sa division banque d'investissement et de marché a en particulier subi une perte de 1 milliard d'euros essentiellement imputable à des dépréciations de titres adossés à des actifs (ABS) pour 642 millions d'euros, précise Unicredit.
Au premier trimestre, Unicredit a enregistré un recul de 16,5% de ses recettes à 6,45 milliards d'euros, essentiellement en raison des pertes de trading. Ce résultat est inférieur aux prévisions des analystes interrogés par Thomson Financial qui allaient de 6,48 à 6,6 milliards d'euros.
Dans le détail, les commissions nettes reculent de 9,3% en raison de la baisse des commissions liées à la gestion d'actifs qui souffre d'une décrue des volumes gérés. En revanche, les marges d'interêt augmentent de 12%, reflétant le bon niveau d'activité de banque commerciale, selon Unicredit.
La banque indique par ailleurs qu'elle vise un ratio patrimonial Core Tier 1 de 6% à la fin de l'année, contre 5,83% fin mars et 5,51% fin 2007.
Elle annonce qu'elle vise un bénéfice par action compris entre 0,52 et 0,56 euro par titre en 2008. Il s'agit de sa première prévision pour l'année, Unicredit ayant renoncé à donner des indications lors de l'annonce de ses résultats 2007 en raison des turbulences en cours sur les marchés

La Banque d'Angleterre pourrait reprendre 50 milliards de livres de crédits immobiliers

Elle soulagerait ainsi les banques, écrasées par le poids de ces créances, et redonnerait indirectement de l'oxygène aux "building societies". La banque centrale avait été critiquée pour avoir trop peu soutenu les établissement bancaires au début de la crise financière.
La Banque d'Angleterre (BoE) annoncera la semaine prochaine un plan de 50 milliards de livres (63 milliards d'euros) visant à dénouer la crise du crédit immobilier, a indiqué samedi la BBC.
La banque centrale va racheter aux établissements financiers britanniques pour 50 milliards de livres de crédits immobiliers et les échanger en obligations d'Etat d'une durée d'un an avec possibilité de les proroger jusqu'à un maximum de trois ans, précise la BBC sans indiquer ses sources. Le projet avait déjà été annoncé dans la presse, mais le montant n'était pas connu. Si le chiffre de 50 milliards était confirmé, il s'agirait de la plus importante initiative du genre dans l'histoire du pays, selon la BBC.
L'opération vise à desserrer les conditions du crédit dans le pays, rendues difficiles en raison de la crise des prêts hypothécaires à risque ("subprime") aux Etats-Unis. La BoE espère que cette injection d'argent frais satisfera les besoins des établissements, assouplissant les conditions de crédit entre eux puis envers les particuliers. Le choix d'obligations sur un an permet par ailleurs au gouvernement de ne pas devoir inclure ce rachat de crédits dans sa dette publique, à la différence des titres portant échéance sur plus d'un an.
Le "swap" (échange de dettes ou de créances) entre les banques et la BoE vient également compenser l'effondrement, en août, du marché des obligations adossées à des prêts hypothécaires. Ce dernier avait permis aux établissements britanniques de lever 60 milliards de livres sur le premier semestre 2007. Sa disparition les a ainsi privé d'une importante source de financement, provoquant la hausse du coût du crédit.
Le plan de la BoE répond aux pressions du Trésor en vue d'une opération d'envergure visant à empêcher que la crise financière ne se transforme en véritable récession. La Banque d'Angleterre s'était vu reprocher l'an dernier par une partie des milieux d'affaires et politiques de ne pas avoir suffisamment aidé les banques britanniques engluées dans la crise du crédit, alors que ses homologues comme la Réserve fédérale américaine (Fed) et la Banque centrale européenne (BCE) injectaient des centaines de milliards de dollars dans leurs circuits bancaires respectifs. Aux Etats-Unis, l'administration Bush est mobilisée : elle a décidé un plan de relance qui va se traduire par l'envoi d'un chèque à chaque foyer américain, et la Fed a piloté le rachat de la banque Bear Stearns en déroute par sa rivale JP Morgan.
La BoE a commencé à virer sa cuti, et s'est montrée de plus en plus interventionniste. Elle a dû sauver la banque spécialisée dans les crédits immobiliers Northern Rock, qui après avoir été recapitalisée a été nationalisée. Depuis décembre, elle a abaissé son principal taux directeur à trois reprise : il est tombé de 5,75% à 5%.
En Grande-Bretagne, les grandes banques ont enregistré d'importantes dépréciations, HSBC et RBS en tête. Cette dernière pourrait annoncer 4 milliards de livres de dépréciations supplémentaires et le lancement d'une augmentation de capital. Mais la situation est particulièrement délicate pour des dizaines de petites "building societies", des sociétés mutualistes d'épargne qui ont un accès plus restreint au marché que les grandes banques, comme a permis de le souligner une réunion tenue mardi entre le Premier ministre Gordon Brown et les patrons de banques britanniques. Les "building societies", qui ont accordé 47% des crédits immobiliers britanniques l'an dernier, ne pourront pas bénéficier directement du plan de la BoE, mais cette dernière espère que l'injection d'argent permettra d'abaisser le taux interbancaire et d'ainsi assouplir les conditions générales du crédit.

Selon la Banque de France, les crédits aux entreprises restent dynamiques

La production de crédits aux entreprises a atteint 306,9 milliards d'euros en février, repartant à la hausse depuis décembre. Un constat qui laisse les trésoriers et certaines banques quelque peu perplexes.

La hausse est particulièrement notable sur les crédits à plus d'un an.
Haro sur le « credit crunch ». Le mot est banni. Hier encore, Jean-Claude Trichet, le gouverneur de la Banque centrale européenne, a assuré qu'il n'y avait pas de « signes significatifs de difficulté au niveau de l'offre de crédits bancaires aux ménages et aux entreprises non financières », même si « les banques durcissent les conditions de crédit ». La France en est un bon exemple. Les crédits aux entreprises, après un tassement en décembre à 299,9 milliards d'euros accordés, y connaissent un regain. De 302,7 milliards d'euros en janvier, la production a encore crû, à 306,9 milliards en février. La hausse est particulièrement notable sur les crédits à plus d'un an.
Pour les entreprises et quelques banquiers de grandes entreprises au quotidien, ce constat laisse cependant « perplexe ». « Il y a beaucoup plus de réticence qu'avant pour prêter », indique le directeur financier d'une entreprise du CAC 40. Cette hausse pourrait ainsi s'expliquer par de nombreux facteurs « techniques » : les grosses acquisitions de type Lafarge ou l'achat pour 5,6 milliards d'euros d'Absolut par Pernod Ricard viennent gonfler les chiffres. Ensuite, « cela peut refléter simplement le tirage de lignes ouvertes par le passé et non pas le bouclage de nouveaux crédits syndiqués ou bilatéraux », indique Olivier Talvard, directeur du développement chez Bfinance. De fait, aujourd'hui constate-t-il, « les opérations qui se finançaient avec trois ou quatre banques en requièrent au moins six ou sept et les simples crédits de confort sont mal vus par les banques ». Certains banquiers, reconnaissant aussi que la hausse de la production peut paraître surprenante, évoquent, pour l'expliquer, l'absence encore de décision au sommet des banques pour restreindre les volumes, ou un effet du décalage entre les décisions de la direction et les objectifs des commerciaux sur le terrain.
Changement de braquet
Pour les PME, en revanche, les banquiers sont unanimes. « La demande reste forte sur le marché des PME et TPE, en particulier en transmission d'entreprise, et notre distribution de crédit demeure soutenue », indique Patrick Jansen, directeur du marché des entreprises à la Société Générale. Même son de cloche au Groupe Banque Populaire : « L'an dernier, nous avons réalisé 13,8 milliards d'euros de crédits nouveaux, soit 11 % de plus qu'en 2006, et même +12,5 % sur le second semestre, au coeur de la crise. Depuis le début de l'année, rien ne vient démentir cette tendance », insiste Olivier Robert, responsable du financement des entreprises à la Banque Fédérale.
Pour autant, les PME ressentent un changement de braquet sensible. Un trésorier d'une PME de matériaux de construction constate ainsi que si rien n'a bougé du côté de ses partenaires historiques, « pour la première fois, d'autres nous ont demandé d'arbitrer entre des lignes de couverture de change et de matières premières ». Les banques prennent des gants.

Credit Suisse sera en pertes au premier trimestre

La banque suisse a annoncé qu'elle serait probablement en pertes au premier trimestre « en raison des conditions difficiles du marché » pendant le mois de mars. Elle va passer 2,86 milliards de francs de dépréciations, à la fois sur 2007 et 2008. La banque a jusqu'à présent procédé à près de 5 milliards de francs suisses de dépréciations.

Credit Suisse est à son tour pris dans la tourmente. Le numéro deux suisse a annoncé hier qu'il serait probablement en pertes au premier trimestre, pour la première fois depuis cinq ans, du fait de la dégradation du marché en mars. La banque a en outre fait savoir hier qu'elle avait achevé ses travaux d'audit interne, annoncés il y a un mois, « en rapport avec la réévaluation de certaines positions garanties en titres par des actifs dans ses affaires de trading de CDO ». Les dépréciations s'élèvent finalement à 2,86 milliards de francs suisses, soit 200 millions de francs de moins que prévu, dont 1,68 milliard avant impôts passeront au premier trimestre 2008, le solde portant sur le quatrième trimestre 2007. Ces estimations ramènent à 7,76 milliards de francs le bénéfice net de 2007, contre les 8,5 milliards annoncés début février.
« Irrégularités intentionnelles »
Surtout, la banque réaffirme que ces ajustements de valeurs proviennent notamment d'« erreurs » dans la fixation des prix de ces actifs, résultant en partie « d'irrégularités intentionnelles d'un petit nombre de traders ». Lesquels ont été remerciés et vont faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Les traders sont censés valoriser leur portefeuille à la valeur de marché chaque jour, a expliqué la banque hier. Brady Dougan, le directeur général de la banque, a expliqué que les procédures de contrôle avaient failli, mais que le scandale, impliquant des dérivés de crédit, n'avait pas affecté d'autres activités de trading. « Cet incident est inacceptable, a-t-il tenté de justifier hier. Nous prenons toutes les mesure nécessaires pour y remédier et continuer à avancer. »
Le titre de la banque a terminé en baisse de 6,37 % hier, après avoir chuté de 11 % dans la journée, à 46,10 francs suisses, un plus bas depuis 2002. « Cela entame à nouveau la réputation que la banque a mis tant d'années à reconstruire, estime Peter Thorne, analyste chez Hevea, dans une note publiée hier. Bien que nous pensons que la banque a moins d'actifs suspects qu'UBS, notre confiance a diminué considérablement du fait de ces annonces. » Le plus atteint par l'annonce est sans conteste le directeur général Brady Dougan, nommé en mai, et porté aux nues il y a encore quelques semaines pour avoir évité à sa banque les difficultés rencontrées par UBS. « C'est très décevant, juge Dirk Sebrechts, gérant chez KBC cité par Bloomberg. En plus des dépréciations, les résultats baissent et vont continuer à baisser. » Les investisseurs s'attendent désormais à de nouvelles dépréciations, Brady Dougan ayant pointé les difficiles conditions de marché du mois de mars. « Nous intervenons dans des marchés extrêmes volatils, a-t-il expliqué. La tension sur le secteur est évidente. » La banque a jusqu'à présent procédé à près de 5 milliards de francs suisses de dépréciations, contre plus de 18 milliards de dollars pour sa rivale UBS. Fin février, elle avait encore 15,7 milliards de francs de CDO, partiellement dépréciés hier, et 13,3 milliards de couvertures.

Carlyle va liquider son fonds pris dans la tempête du subprime

Le fonds Carlyle Capital Corporation (CCC) avait reçu ces derniers jours des appels de marge dépassant 400 millions de dollars, qu'il n'a pu honorer. Et aucun accord n'a pu être trouvé avec ses créanciers. Les places financières accusent le coup.

Le fonds Carlyle Capital Corporation (CCC), pris dans l'ouragan du "subprime", a annoncé jeudi être dans l'incapacité de trouver un accord avec ses créanciers et que ceux-ci allaient prendre possession de tous ses actifs restants, après un défaut sur près de 17 milliards de dollars de dette.
Les places financières accusaient le coup jeudi après l'annonce, Paris perdant par exemple plus de 2% vers 10H.
"Le groupe n'a pas été en mesure de trouver un accord qui soit dans l'intérêt mutuel pour stabiliser sa situation financière", a souligné Carlyle Capital Corporation dans un communiqué. "Le groupe s'attend à ce que ses créanciers prennent rapidement possession de la quasi-totalité des actifs restants du groupe", indique-t-on de même source. CCC précise que les seuls actifs qu'il a encore aujourd'hui sous contrôle sont des titres adossés à des prêts immobiliers RMBS ("residential mortgage-backed securities").
CCC précise avoir reçu sur les sept derniers jours ouvrables des appels de marge dépassant 400 millions de dollars qu'il n'a pu honorer. "Au total, le groupe a fait défaut sur environ 16,6 milliards de dollars de dettes", précise le communiqué, ajoutant qu'il devrait également rapidement faire défaut sur le reste de ses actifs. Les difficultés de CCC ont été déclenchées par le mécanisme dit des appels de marge. Ce mécanisme oblige un établissement à apporter la preuve qu'il possède un certain niveau réglementaire de liquidités correspondant à une partie de la valeur des titres ou des positions qu'il détient sur un marché donné. Cela lui permet d'apporter la preuve de sa capacité à honorer ses engagements.
"Le groupe a étudié plusieurs propositions avec ses créanciers pour tenter de refinancer son portefeuille de manière durable. Carlyle Group a participé activement à ces négociations et était prêt à apporter un montant substantiel de capital supplémentaire si une solution de refinancement satisfaisante pouvait être trouvée", indique le communiqué de CCC. "Mais le groupe a constaté que les bases sur lesquelles les créanciers étaient prêts à apporter des nouveaux financements sur la base des collatéraux proposés par le groupe avaient changées à tel point qu'un refinancement était impossible", ajoute-t--on de même source.
Carlyle Group avait affirmé mercredi que les difficultés de CCC n'auraient "pas d'impact mesurable" sur sa situation financière. Carlyle Group avait précisé que certains partenaires détenaient environ 15% du capital de CCC mais à titre personnel et que les deux sociétés sont des entités séparées et que Carlyle n'est lié à CCC que par un contrat de conseil en investissement.
La cotation de CCC à la Bourse d'Amsterdam avait été suspendue vendredi avant de reprendre brièvement mardi puis d'être suspendue à nouveau face à l'afflux des ordres de vente. CCC est lié au fonds d'investissement Carlyle Group, l'un des plus connus aux Etats-Unis et auxquels sont associés à titre de conseillers des anciens dirigeants politiques comme l'ex-président George Bush.
Carlyle est loin d'être le seul acteur du capital-investissement à être pris dans la crise du "subprime". Kohlberg Kravis Roberts & Co a dû recapitaliser en février son fonds de crédit KKR Financial Holdings, qui, dégradé par les agences de notation, renégocie ses financements. La semaine dernière, le " hedge-fund " Peloton Partners a liquidé un véhicule d'ABS de 1,8 milliard de dollars, sous la pression des appels de marges. Le britannique Intermediate Capital Group a monté dans l'urgence le sauvetage, à hauteur de 450 millions d'euros, d'un pool de crédits LBO totalisant 1,14 milliard d'euros, afin d'éviter ce genre de ventes forcées. Des exemples appelés à se multiplier au fur et à mesure que les banques vont couper les vannes du crédit à ce type de structures

Le ralentissement du crédit conso se confirme

La production de crédit à la consommation n'a progressé que de 3,6 % l'an dernier sur le marché français, d'après les chiffres de l'Association des sociétés financières. En plein développement, Cetelem a vu son résultat avant impôt reculer de 2 % en raison de ses investissements dans les pays émergents et de la montée du coût du risque en Espagne.
La croissance de 9 % enregistrée en 2005 ne semble plus qu'un bon souvenir. En dépit d'un rebond au second semestre (4,7 %), la production de crédit à la consommation n'a progressé en effet que de 3,6 % l'an dernier sur le marché français, d'après les chiffres de l'Association des sociétés financières. Le total des prêts aux particuliers s'est établi à 44,74 milliards d'euros pour les seuls établissements spécialisés, généralement filiales de banques (Cetelem, Sofinco, Finaref, etc.), ce qui ne comprend pas la production réalisée par les réseaux bancaires en direct.
Ce ralentissement incombe pour une bonne part à la morosité persistante du marché automobile au premier semestre 2007 : les crédits affectés ont ainsi reculé de 1,3 % l'an dernier, à 11,4 milliards :" Si les financements automobiles sont en repli (de - 5,5 %, à 3,6 milliards d'euros, dans le secteur du neuf et de - 4,3 %, à 3,3 milliards, pour l'occasion), les financements de biens d'équipement du foyer progressent en revanche de 3,9 %, à 3,6 milliards d'euros ", souligne l'ASF.
Cetelem : bon millésime
La morosité se confirme également du côté des crédits renouvelables : après un coup d'arrêt à leur croissance en 2006, ce type de prêt est resté stable l'an dernier à 17,3 milliards d'euros. Il représente 39 % du total mais cette part n'a cessé de se racornir ces dernières années au profit des prêts personnels (prêts amortissables non affectés) qui, pour la troisième année consécutive, enregistrent une croissance à deux chiffres : + 11 % en 2007, à 12,9 milliards d'euros. Mais une bonne partie de cette croissance est constituée en fait par les rachats de créances.
Pour Cetelem, filiale de BNP Paribas et leader européen du crédit conso, 2007 s'est révélé encore un très bon millésime en termes d'activité : ses encours de crédit ont globalement progressé de 17,4 %, à 62,6 milliards d'euros, tirés par Laser Cofinoga (+ 12 %, à 9 milliards d'euros), l'international (+ 20 %, à 27 milliards d'euros) et par les partenariats et les encours de la maison mère (+ 41,5 %, à 9 milliards d'euros).
Son produit net bancaire a pu ainsi progresser de 12,5 % en 2007, à 3 milliards d'euros, mais son bénéfice avant impôt a reculé de 2 %, à 719 millions d'euros. Cela s'explique par les investissements réalisés dans les pays émergents (Russie, Brésil, Bulgarie, etc.) et la montée du coût du risque (180 millions d'euros de plus l'an dernier) en Espagne.

France : le secteur privé a créé près de 300.000 emplois en 2007

Au 31 décembre 2007, le nombre de salariés des secteurs "principalement marchands" dépassait les 16 millions de personnes soit une hausse de 1,9% par rapport à 2006. Les économistes tablent sur un ralentissement en 2008.

"L'année 2007 pourrait se révéler la meilleure du siècle", en matière d'emploi salarié... La remarque, formulée par l'Unedic, à l'occasion de la publication des chiffres du troisième trimestre, sera-t-elle validée d'ici aux 90 prochaines années ? Quoi qu'il en soit, l'emploi salarié dans le secteur concurrentiel s'est inscrit en nette amélioration l'année dernière. Il a progressé de 0,4% au quatrième trimestre 2007 (+59.900 postes) et de +1,9% par rapport à 2006 (+298.000), dépassant les 16 millions de salariés fin décembre, selon des chiffres provisoires de l'Insee diffusés vendredi par le ministère de l'Emploi.
A Bercy, l'heure est à la satisfaction. La ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde s'est félicitée dans un communiqué "de la vigueur remarquable des créations d'emplois en 2007 (+298.000)", saluant "un rythme inédit depuis l'an 2000" qui "conforte son analyse selon laquelle les fondamentaux de notre économie restent bien orientés".
Les chiffres du 4e trimestre prolongent le rythme de créations d'emplois observé depuis le printemps 2007 : au premier trimestre, on en comptait +109.000, au deuxième trimestre 2007, +65.000 et au troisième, +64.000.
Sur l'ensemble de l'année, cela signifie que l'économie française a créé plus d'emplois qu'elle n'en a détruit ; elle a ainsi dépassé sa performance de 2006 (+189.000). L'année la plus dynamique avait été l'année 2000, à l'issu de laquelle un solde positif de 567.000 emplois avait été enregistré, la plus mauvaise étant 2003 avec un solde négatif de 53.000 emplois.
Les économistes tablent sur un ralentissement en 2008. Les résultats définitifs seront publiés le 21 mars.
Par secteurs d'activité,
la construction s'illustre par un remarquable dynamisme de l'emploi, avec +1% de créations d'effectifs salariés au dernier trimestre 2007 (+14.800 postes) et +4,5% sur un an (+64.300).
Mais sur l'année, ce sont surtout
les services qui permettent de faire le plein d'emplois : le secteur tertiaire a ainsi enregistré +0,6% de créations nettes d'emplois salariés (+62.100 postes) au dernier trimestre 2007 et +2,7% sur un an (+282.400).
A noter que les nombreux emplois d'intérimaires se rangent dans la catégorie tertiaire, même quand il s'agit de missions d'intérim effectuées dans l'industrie ou le bâtiment. La création d'emplois en intérim a atteint +0,4% sur le dernier trimestre (+2.500) et +5,8% (+36.200) sur l'année 2007.
Pour l'industrie à proprement parler, l'hémorragie d'emplois stables continue, avec une baisse de -0,5% au dernier trimestre (-16.900 postes) et de -1,3% sur l'année (-48.900).
Au dernier trimestre, l'industrie a ainsi détruit davantage de postes salariés que le bâtiment et les travaux publics n'en ont créés.
Autre information livrée par le ministère, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est restée stable à 35,6 heures à la fin décembre, alors que la loi favorisant les heures supplémentaires est entrée en vigueur.
Cette stabilité semble indiquer que les entreprises et les salariés ayant bénéficié de ce dispositif phare illustrant le "travailler plus pour gagner plus" du président Sarkozy ont surtout bénéficié d'un effet d'aubaine, puisque la durée moyenne du travail n'a pas augmenté. Elle est la même depuis cinq ans.

Subprime : le G7 exhorte les banques à une opération vérité

Les ministres des Finances et banquiers centraux réunis à Tokyo ont demandé aussi samedi aux institutions financières de renforcer leurs capitaux "si nécessaire". Le G7, qui craint un ralentissement de leurs économies, engage aussi les pays producteurs de pétrole à augmenter leur production.
Les ministres des Finances et banquiers centraux du G7, inquiets pour leurs économies, ont demandé samedi aux institutions financières de dévoiler "entièrement et rapidement" toutes leurs pertes liées aux crédits immobiliers à risques américains, selon leur projet de communiqué final.
Lors de leur réunion de Tokyo, les ministres et gouverneurs de banques centrales ont insisté sur "l'importance pour les institutions financières de dévoiler entièrement et rapidement leurs pertes", ainsi que et la valorisation des créances à risques dont elles disposent encore, selon ce projet de texte.
Les pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada) ont également exhorté les agences de notation financière à" empêcher les conflits d'intérêt potentiels". Les agences de notation sont chargées d'évaluer les capacités de remboursement des entreprises et des institutions publiques qui s'endettent. Ces notes servent à orienter les choix des investisseurs. Les agences sont toutefois critiquées depuis l'éclatement de la crise du "subprime" l'été dernier en raison d'un conflit d'intérêt potentiel, puisqu'elles tirent aujourd'hui l'essentiel de leurs revenus des émetteurs de titres qu'elles sont chargées d'évaluer objectivement.
Les ministres des Finances et banquiers centraux des pays riches du G7 ont estimé samedi que leurs économies allaient toutes subir à court terme un ralentissement de leur croissance, selon un projet de communiqué final dont l'AFP a obtenu une copie.
L'environnement économique mondial est "plus difficile et incertain" que lors de la dernière réunion en octobre, ont jugé les grands argentiers du G7. "Aux Etats-Unis, la croissance de la production et de l'emploi a ralenti considérablement et les risques se sont accrus", ont--ils ajouté. Le marché immobilier résidentiel américain devrait notamment subir "une plus ample détérioration", craint le G7, qui rassemble les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Canada.
Pour faire face à cette mauvaise conjoncture, les pays du G7 se disent prêts à "prendre les actions appropriées, individuellement ou collectivement, de façon à assurer la stabilité et la croissance de (leurs) économies" et celle des marchés financiers. Les efforts de transparence demandés aux banques doivent s'accompagner "de mesures pour renforcer leur base capitalistique si nécessaire", ont estimé les membres du G7. Selon eux, de telles mesures joueront "un rôle important pour réduire les incertitudes, améliorer la confiance et rétablir le fonctionnement normal des marchés", en pleine tourmente depuis l'éclatement de la crise l'été dernier.
Le G7 a également appelé "les pays producteurs de pétrole à augmenter leur production", afin de freiner l'envolée actuelle des cours du brut qui aggrave les risques de récession dans plusieurs économies.
Le communiqué final devait, en outre, comporter un passage sur les taux de change, traditionnelle pomme de discorde entre les sept grandes économies. Les pays de la zone euro souhaitaient que le communiqué final du G7, outre la traditionnelle mention sur la faiblesse jugée excessive du yuan, s'alarme également de la dégringolade continuelle du dollar face à la devise européenne, qui pénalise fortement les exportateurs du vieux continent. "L'appréciation de l'euro atteint un niveau où l'on peut considérer qu'il est déjà au-dessus de son niveau d'équilibre", a d'ailleurs déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia, faisant écho à des propos similaires de la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde. Les frictions autour des taux de change se sont en outre atténuées depuis que la Banque centrale européenne a semblé ouvrir à la voie jeudi à une baisse de ses taux directeurs, ce qui a eu pour effet immédiat une détente de l'euro face au dollar.
A Tokyo, les ministres et banquiers centraux du G7 vont aussi prendre connaissance d'un rapport préliminaire du Forum sur la stabilité financière (FSF). Le FSF travaille notamment sur les agences de notation, accusées d'avoir amplifié la crise financière, et sur la transparence des bilans bancaires

SG EN CRISE

Le Premier ministre a chargé la ministre des Finances de lui donner "toutes les indications sur la manière dont les choses se sont passées". Les patrons de la Banque de France et de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'un représentant de la Fédération bancaire française, seront auditionnés au Sénat mercredi de 15h à 17h.

AF/Martin Bureau
En savoir plus. Après avoir voulu rassurer hier, en affirmant qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir sur la solidité de Société Générale malgré la fraude massive à laquelle il est confronté, François Fillon veut aujourd'hui aller plus loin. A l'occasion d'une visite à Luxembourg, le Premier ministre a annoncé qu'il avait "demandé à la ministre des Finances de [lui] donner sous huit jours toutes les indications sur la manière dont les choses se sont passées, de manière à ce qu'on puisse, le cas échéant, proposer des solutions".
Comme beaucoup, François Fillon a montré son étonnement devant l'ampleur de l'événement. "C'est vrai qu'il est difficile pour chacun d'entre nous de comprendre comment une personne seule peut, dans un délai relativement court, occasionner des pertes aussi considérables dans un établissement bancaire par ailleurs sérieux et solide", a-t-il déclaré, avant d'affirmer "il va falloir expliquer comment [la fraude] a pu se produire, de façon à mettre en place les dispositifs permettant d'éviter" que cela se reproduise. Hier déjà, Christine Lagarde avait demandé à la Commission bancaire, l'organe de contrôle des établissements de crédit en France, des "contrôles additionnelles" sur ces derniers.
Par ailleurs, François Fillon a indiqué que "peut-être le gouvernement aurait-il pu être prévenu plus tôt". Le Premier ministre a néanmoins concédé qu'en tant que "banque privée", Société Générale n'avait "pas d'obligation" à communiquer avec l'exécutif.
Audition au Sénat mercredi de 15h à 17h
Comme le gouvernement, les parlementaires veulent en savoir plus. Les sénateurs ont, en la matière, réagi plus vite que les députés. La commission des Finances du Sénat va auditionner dès mercredi prochain de 15h à 17h des représentants des autorités bancaires françaises. Trois personnes sont ainsi convoquées, et pas des moindres : Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France - et, à ce titre, président de la Commission bancaire -, Michel Prada, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi qu'un représentant de la Fédération bancaire française (FBF). L'ensemble des sénateurs et la presse pourront venir les écouter.
François Sauvadet va dans le même sens que Jean Arthuis. Le président du Groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée nationale réclame la constitution d'une commission d'enquête, qui "devra vérifier dans quelles conditions Société Générale (...) a pu laisser un 'individu isolé', comme le désigne Daniel Bouton dans sa lettre aux actionnaires, avoir des positions de l'ordre de 50 milliards d'euros qui ont entraîné une perte effective de 5 milliards d'euros". "Comment un simple trader a pu déjouer tous les systèmes de sécurité mis en place par la banque en interne et prendre des positions aussi dangereuses et contraires aux règles de sécurité édictées par la banque d'elle-même ?", s'est-il interrogé. François Sauvadet souhaite que soit vérifié notamment le fait que le désastre financier "ne masque pas des positions inconsidérées prises par la banque depuis le début de la crise des 'subprimes'".
Pour sa part, le député UMP Frédéric Lefebvre va demander au président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale d'auditionner Daniel Bouton et Christian Noyer. Ces auditions devraient permettre d'avoir "des éléments sur ce qui a dysfonctionné sur les systèmes de contrôle [de la banque] et de faire des propositions pour améliorer ces système". Le député va préparer un texte destiné à "créer une étanchéité totale entre les systèmes de contrôle des marchés dans les banques et les courtiers".
Conseil d'administration et CCE extraordinaire de Société Générale mercredi
Comme les politiques, les syndicats de Société Générale veulent en savoir plus. Selon eux, un conseil d'administration de la banque va se tenir mercredi prochain.
En outre, lors d'une réunion intersyndicale qui s'est tenue ce vendredi, les syndicats ont décidé de demander qu'après ce conseil, se tienne un comité central d'entreprise (CCE) extraordinaire. Celui-ci pourrait se dérouler en fin de semaine prochaine ou début de semaine suivante, a indiqué la CFDT. Les syndicats veulent que soient à ce CCE Daniel Bouton, Philippe Citerne et Jean-Pierre Mustier, respectivement PDG, directeur général délégué et patron de la banque de financement et d'investissement de Société Générale.
Centralisation des plaintes au parquet de Paris
Par ailleurs, le parquet de Paris a annoncé qu'il allait désormais centraliser les plaintes. Il avait demandé à son homologue de Nanterre de se dessaisir à son profit au titre de sa compétence de juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) et compte tenu de la localisation à Paris du siège social de Société Générale.
Hier dans la matinée, une première plainte a été déposée par un actionnaire individuel auprès du parquet de Paris pour "escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel". L'enquête préliminaire a été confiée à la brigade financière. En milieu d'après-midi, c'était au tour du groupe dirigé par Daniel Bouton de déposer plainte, au parquet de Nanterre cette fois-ci, pour "faux et usage de faux" et "atteinte au système de traitement automatisé des données". Enfin, l'Association des petits porteurs d'actifs (Appac) - qui représente quelque 150 actionnaires - a déposé plainte à Paris pour "diffusion de fausses informations ou trompeuses ayant agi sur le cours de Bourse des titres". Vendredi à la mi-journée, cette plainte n'avait toujours pas été enregistrée.

Les très gros patrimoines croissent plus vite que le reste du marché

D'après une étude du cabinet McKinsey, les individus détenant plus de 30 millions d'euros d'actifs ont vu leur patrimoine croître deux fois plus vite que les autres en 2006. Ils représentent un quart des actifs gérés par les banques.
Les très riches sont l'avenir des banques. D'après la dernière étude du cabinet de conseil McKinsey sur l'industrie de la banque privée en Europe, le segment des individus possédant plus de 30 millions d'euros d'actifs est celui qui croît le plus rapidement. L'étude se fonde sur les données fournies l'an dernier par 105 banques européennes, mais portant sur l'année 2006. Les actifs détenus par cette catégorie de particuliers ont ainsi augmenté de 27 % en 2006, un rythme de progression très supérieur au reste du marché, par ailleurs très attractif pour les banques. La banque privée reste l'une des activités les plus rentables, offrant des marges de 35 % avant impôt et une croissance des revenus de 14 % en moyenne. Le marché est en outre porteur : les actifs gérés par les banques ont crû de 14 % en Europe en 2006.
Les individus détenant plus de 30 millions d'euros investis dans une seule banque, dits UHNW (Ultra High Net Worth), représentent déjà une part importante du marché, puisqu'il pèsent plus du quart des actifs gérés par les banques privées. Par nature, ils sont plus rentables, les commissions perçues par les banques étant calculées en pourcentage des actifs gérés. Il n'empêche. Le patrimoine détenu par ces particuliers a crû près de deux fois plus vite que celui des autres clients des banques privées. Ce qui s'explique en partie par l'enrichissement des individus jusque-là un peu moins riches, les HNW (High Net Worth), ceux dont les actifs étaient inférieurs au million d'euros, qui changent de catégorie.
Des clients " plus durs à servir "
Pour capter cette clientèle, les banques doivent disposer d'une plate-forme solide. " Ces clients sont structurellement plus durs à servir car ils ont besoin de points de contact partout dans le monde, une véritable intégration de la gestion et des produits de banque d'investissement, et des chargés de compte très seniors ", rappelle l'étude.
Par ailleurs, ces clients privilégiés allouent différemment leurs actifs. Ils tendent à préférer les produits plus risqués, tout en recourrant tout aussi fréquemment que les autres aux conseils d'un banquier : 40 % d'entre eux lui délèguent la décision d'investissement ou ont recours à la gestion sous mandat. Au final, le jeu en vaut la chandelle : les banques qui ont misé sur ce segment de clientèle ont affiché des performances supérieures à leurs pairs.
Si tous les riches ne présentent pas les mêmes perspectives de rentabilité, les simples millionnaires - les HNW -, offrent aussi des gisements de croissance. " Près de la moitié des actifs "onshore", des individus détenant plus d'un million d'euros, ne sont toujours pas gérés par des banques privées ", estime l'étude. De quoi occuper les banquiers privés pendant quelque temps.

"Subprime" : explications d'une crise

Partie du secteur du crédit immobilier américain, la crise du "subprime" a d'abord eu des conséquences sur la sphère financière locale. Mais elle a pris de l'ampleur, diffusant aux autres grandes places financières, ainsi qu'à des sociétés non financières américaines comme non américaines.
Dossier réalisé par Marianne Bliman, avec Julie Carceller


1. Qu'est-ce que le "subprime" ?

Les crédits "subprime" sont des prêts immobiliers accordés à des ménages américains aux revenus modestes. Si les mensualités de remboursement sont abaissées les premières années, ces prêts sont consentis à des taux d'intérêt variables et de niveau élevé. Ces conditions d'octroi font peser un risque de solvabilité sur ces ménages. En raison de la fragilité de leur situation financière, ceux-ci peuvent en effet se retrouver en situation de ne plus pouvoir faire face aux échéances de remboursement de leur crédit immobilier. Le Center for Responsible Lending chiffre à quelque 20% la proportion, aux Etats-Unis, d'emprunteurs "subprime" qui pourraient perdre leur logement.
En 2006, les crédits "subprime" ont représenté 24% des nouveaux crédits immobiliers octroyés aux Etats-Unis. En fin d'année, leur encours atteignait près de 13% du total des crédits hypothécaires aux Etats-Unis (10.200 milliards de dollars), contre 8,5% en 2001.


2. Les mécanismes de la crise

La hausse des taux d'intérêt directeurs de la Réserve fédérale (Fed) a entraîné celle des taux des crédits immobiliers outre-Atlantique. En effet, confrontées à un coût de l'argent plus élevé pour financer leurs besoins, les banques ont répercuté ces conditions plus sévères sur leur clientèle.
Parallèlement, l'assèchement de la demande de biens immobiliers a tiré les prix de ces derniers vers le bas, entraînant du même coup une diminution de "l'effet richesse" des ménages - la valeur de leurs appartements et maisons ayant baissé, leur richesse potentielle s'est en effet amoindrie. La conjonction de ces deux évolutions défavorables a conduit à une hausse des défauts de paiement voire, dans certains cas, des situations d'insolvabilité de foyers. L'impossibilité de rembourser leurs prêts dans laquelle se trouvent ces ménages pèse sur des établissements de crédit spécialisés comme New Century, numéro deux du "subprime" américain confronté à de graves difficultés financières.


3. L'ensemble de la sphère financière gagnée par la défiance

Ces défaillances ont entraîné des réactions en chaîne sur les marchés. La courroie de transmission : les véhicules de titrisation. Technique financière sophistiquée, la titrisation consiste à transférer des actifs ou les risques de crédit y afférents sous une forme structurée à des investisseurs tiers. Elle donne lieu à une émission de titres sur les marchés de capitaux, adossés aux actifs sous-jacents (crédits hypothécaires, par exemple) et regroupés par "tranches". Certaines de ces tranches incluaient des crédits touchés par des défaillances ou défauts de paiement de ménages. Les investisseurs se sont alors retirés de ces produits qu'ils considéraient comme trop risqués. Conséquence : certains fonds n'ont plus pu être cotés - parmi lesquels trois gérés par BNP Paribas. L'absence de demande pour certains titres contenus dans ces fonds a en effet empêché de calculer la valeur liquidative de ceux-ci - la valeur liquidative résultant de la confrontation de l'offre et de la demande.

BNP Paribas IP gèle trois fonds [ 10/08/2007 ]
Les opérateurs ont des comportements souvent suivistes et l'information circule très vite sur les marchés. La défiance vis-à-vis des produits de titrisation s'est propagée à d'autres segments de marché, notamment celui des "commercial paper" - titres de créances négociables émis par les entreprises sur le marché monétaire donc de court terme -, qui représentent d'énormes montants. Les investisseurs n'ayant plus confiance dans ces actifs, ils s'en sont retirés - pour se reporter sur des instruments qu'ils jugeaient plus sûrs. Conséquence : cette chute de la demande a entraîné un assèchement de la liquidité sur les marchés.


4. Les banques centrales à la rescousse

Devant ce déficit de liquidités, les banques centrales ont décidé d'intervenir pour casser une spirale baissière des marchés et fournir aux établissements bancaires et financiers les fonds dont ils avaient besoin pour leur activité. Concrètement, elles ont injecté massivement des liquidités dans le circuit monétaire. Au cours de la seule première semaine d'août, par exemple, les instituts d'émission américain, européen et asiatiques ont ainsi mené des actions concertées au cours desquelles elles ont fourni plus de 330 milliards de dollars aux marchés.
L'analyse de Christian de Boissieu, professeur des Universités et président du Conseil d'analyse économique :

« La Fed n'hésitera pas à baisser ses taux si nécessaire » [ 13/08/2007 ]
L'analyse de Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis :

« Les banques risquent un mauvais troisième trimestre » [ 13/08/2007 ]
Outre ces injections de liquidités, les banques centrales ont agi via leurs taux d'intérêt directeurs. Le 18 septembre 2007, la Fed a donné un signal fort en réduisant d'un demi point le niveau du taux d'objectif des "Fed funds", son principal taux d'intérêt directeur. Ce taux - que les banques américaines appliquent lors de leurs échanges entre elles pour emprunter des "Fed funds" - a été fixé à 4,75%. Son homologue européenne a également fait preuve de pragmatisme en la matière. Alors que se profilait un resserrement de la politique monétaire dans la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) a, devant les turbulences des marchés, opté pour le statu quo en septembre.


5. L'économie réelle frappée à son tour

L'impact négatif de la crise du "subprime" sur les banques ne fait pas de doute, ni aux Etats-Unis, ni, dans de moindres proportions, dans les autres pays développés.

Les banques vont subir une baisse d'activité dans la titrisation et les financements LBO [ 13/08/2007 ]
Les banques universelles américaines ressortent affaiblies de la tourmente estivale [ 19/10/2007 ]
La crise financière fait plonger Calyon dans le rouge en 2007 [ 21/12/2007 ]
Mais le secteur financier n'est pas le seul, qui pâtit des secousses financières. L'économie réelle est à son tour touchée.

Croissance : le FMI n'exclut pas une nouvelle révision à la baisse [ 18/10/2007 ]
« Subprime » : l'addition pourrait approcher 400 milliards de dollars [ 13/11/2007 ]
L'analyse de Daniel Bouton, président de la Fédération des banques françaises :

«Pour l'instant, le risque de contagion de la crise du "subprime" au reste de l'économie est limité»

Les seuils de l'usure applicables au 1er janvier

Les seuils de l'usure applicables au 1er janvier

Les seuils de l'usure applicable pour le premier trimestre 2008 viennent d'être publiés. Tout établissement qui accorderait un prêt à un taux supérieur à ce seuil de l'usure serait sanctionné.
Est déclaré usuraire tout prêt consenti à un taux effectif global (TEG) supérieur, au moment où il est consenti, à plus du tiers du taux effectif moyen pratique au cours du trimestre précédent par les établissements de crédits pour des opérations de même nature. Ces seuils usuraires changent tous les trimestres. Le millésime pour le 1er trimestre 2008 vient d'être publié au journal officiel de ce jour (vendredi 28 décembre).


Pour les prêts immobiliers accordés aux particuliers :

Catégories Seuil de l'usure au 1/01/2008
Prêts à taux fixe 7,12%
Prêt à taux variable 7,05%
Prêts relais 7,00%


Pour les prêts à la consommation accordés aux particuliers :

Catégories Seuil de l'usure au 1/01/2008
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524 euros 20,88%
Découverts en compte, prêts permanents et financements d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524 euros et prêts viagers hypothécaires 20,16%
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524 euros 9,39%

"Il convient d'apprécier le TEG d'un prêt au moment de l'octroi de celui-ci", rappelle la Banque de France, avant de préciser que "s'agissant de crédits à caractère renouvelable (découverts en compte par exemple), il convient d'apprécier le taux à la date de chaque arrêté périodique de compte, donnant lieu à perception d'intérêts".