Le Premier ministre a chargé la ministre des Finances de lui donner "toutes les indications sur la manière dont les choses se sont passées". Les patrons de la Banque de France et de l'Autorité des marchés financiers, ainsi qu'un représentant de la Fédération bancaire française, seront auditionnés au Sénat mercredi de 15h à 17h.
AF/Martin Bureau
En savoir plus. Après avoir voulu rassurer hier, en affirmant qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir sur la solidité de Société Générale malgré la fraude massive à laquelle il est confronté, François Fillon veut aujourd'hui aller plus loin. A l'occasion d'une visite à Luxembourg, le Premier ministre a annoncé qu'il avait "demandé à la ministre des Finances de [lui] donner sous huit jours toutes les indications sur la manière dont les choses se sont passées, de manière à ce qu'on puisse, le cas échéant, proposer des solutions".
Comme beaucoup, François Fillon a montré son étonnement devant l'ampleur de l'événement. "C'est vrai qu'il est difficile pour chacun d'entre nous de comprendre comment une personne seule peut, dans un délai relativement court, occasionner des pertes aussi considérables dans un établissement bancaire par ailleurs sérieux et solide", a-t-il déclaré, avant d'affirmer "il va falloir expliquer comment [la fraude] a pu se produire, de façon à mettre en place les dispositifs permettant d'éviter" que cela se reproduise. Hier déjà, Christine Lagarde avait demandé à la Commission bancaire, l'organe de contrôle des établissements de crédit en France, des "contrôles additionnelles" sur ces derniers.
Par ailleurs, François Fillon a indiqué que "peut-être le gouvernement aurait-il pu être prévenu plus tôt". Le Premier ministre a néanmoins concédé qu'en tant que "banque privée", Société Générale n'avait "pas d'obligation" à communiquer avec l'exécutif.
Audition au Sénat mercredi de 15h à 17h
Comme le gouvernement, les parlementaires veulent en savoir plus. Les sénateurs ont, en la matière, réagi plus vite que les députés. La commission des Finances du Sénat va auditionner dès mercredi prochain de 15h à 17h des représentants des autorités bancaires françaises. Trois personnes sont ainsi convoquées, et pas des moindres : Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France - et, à ce titre, président de la Commission bancaire -, Michel Prada, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi qu'un représentant de la Fédération bancaire française (FBF). L'ensemble des sénateurs et la presse pourront venir les écouter.
François Sauvadet va dans le même sens que Jean Arthuis. Le président du Groupe Nouveau centre (NC) à l'Assemblée nationale réclame la constitution d'une commission d'enquête, qui "devra vérifier dans quelles conditions Société Générale (...) a pu laisser un 'individu isolé', comme le désigne Daniel Bouton dans sa lettre aux actionnaires, avoir des positions de l'ordre de 50 milliards d'euros qui ont entraîné une perte effective de 5 milliards d'euros". "Comment un simple trader a pu déjouer tous les systèmes de sécurité mis en place par la banque en interne et prendre des positions aussi dangereuses et contraires aux règles de sécurité édictées par la banque d'elle-même ?", s'est-il interrogé. François Sauvadet souhaite que soit vérifié notamment le fait que le désastre financier "ne masque pas des positions inconsidérées prises par la banque depuis le début de la crise des 'subprimes'".
Pour sa part, le député UMP Frédéric Lefebvre va demander au président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale d'auditionner Daniel Bouton et Christian Noyer. Ces auditions devraient permettre d'avoir "des éléments sur ce qui a dysfonctionné sur les systèmes de contrôle [de la banque] et de faire des propositions pour améliorer ces système". Le député va préparer un texte destiné à "créer une étanchéité totale entre les systèmes de contrôle des marchés dans les banques et les courtiers".
Conseil d'administration et CCE extraordinaire de Société Générale mercredi
Comme les politiques, les syndicats de Société Générale veulent en savoir plus. Selon eux, un conseil d'administration de la banque va se tenir mercredi prochain.
En outre, lors d'une réunion intersyndicale qui s'est tenue ce vendredi, les syndicats ont décidé de demander qu'après ce conseil, se tienne un comité central d'entreprise (CCE) extraordinaire. Celui-ci pourrait se dérouler en fin de semaine prochaine ou début de semaine suivante, a indiqué la CFDT. Les syndicats veulent que soient à ce CCE Daniel Bouton, Philippe Citerne et Jean-Pierre Mustier, respectivement PDG, directeur général délégué et patron de la banque de financement et d'investissement de Société Générale.
Centralisation des plaintes au parquet de Paris
Par ailleurs, le parquet de Paris a annoncé qu'il allait désormais centraliser les plaintes. Il avait demandé à son homologue de Nanterre de se dessaisir à son profit au titre de sa compétence de juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) et compte tenu de la localisation à Paris du siège social de Société Générale.
Hier dans la matinée, une première plainte a été déposée par un actionnaire individuel auprès du parquet de Paris pour "escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel". L'enquête préliminaire a été confiée à la brigade financière. En milieu d'après-midi, c'était au tour du groupe dirigé par Daniel Bouton de déposer plainte, au parquet de Nanterre cette fois-ci, pour "faux et usage de faux" et "atteinte au système de traitement automatisé des données". Enfin, l'Association des petits porteurs d'actifs (Appac) - qui représente quelque 150 actionnaires - a déposé plainte à Paris pour "diffusion de fausses informations ou trompeuses ayant agi sur le cours de Bourse des titres". Vendredi à la mi-journée, cette plainte n'avait toujours pas été enregistrée.
vendredi 25 janvier 2008
dimanche 20 janvier 2008
Les très gros patrimoines croissent plus vite que le reste du marché
D'après une étude du cabinet McKinsey, les individus détenant plus de 30 millions d'euros d'actifs ont vu leur patrimoine croître deux fois plus vite que les autres en 2006. Ils représentent un quart des actifs gérés par les banques.
Les très riches sont l'avenir des banques. D'après la dernière étude du cabinet de conseil McKinsey sur l'industrie de la banque privée en Europe, le segment des individus possédant plus de 30 millions d'euros d'actifs est celui qui croît le plus rapidement. L'étude se fonde sur les données fournies l'an dernier par 105 banques européennes, mais portant sur l'année 2006. Les actifs détenus par cette catégorie de particuliers ont ainsi augmenté de 27 % en 2006, un rythme de progression très supérieur au reste du marché, par ailleurs très attractif pour les banques. La banque privée reste l'une des activités les plus rentables, offrant des marges de 35 % avant impôt et une croissance des revenus de 14 % en moyenne. Le marché est en outre porteur : les actifs gérés par les banques ont crû de 14 % en Europe en 2006.
Les individus détenant plus de 30 millions d'euros investis dans une seule banque, dits UHNW (Ultra High Net Worth), représentent déjà une part importante du marché, puisqu'il pèsent plus du quart des actifs gérés par les banques privées. Par nature, ils sont plus rentables, les commissions perçues par les banques étant calculées en pourcentage des actifs gérés. Il n'empêche. Le patrimoine détenu par ces particuliers a crû près de deux fois plus vite que celui des autres clients des banques privées. Ce qui s'explique en partie par l'enrichissement des individus jusque-là un peu moins riches, les HNW (High Net Worth), ceux dont les actifs étaient inférieurs au million d'euros, qui changent de catégorie.
Des clients " plus durs à servir "
Pour capter cette clientèle, les banques doivent disposer d'une plate-forme solide. " Ces clients sont structurellement plus durs à servir car ils ont besoin de points de contact partout dans le monde, une véritable intégration de la gestion et des produits de banque d'investissement, et des chargés de compte très seniors ", rappelle l'étude.
Par ailleurs, ces clients privilégiés allouent différemment leurs actifs. Ils tendent à préférer les produits plus risqués, tout en recourrant tout aussi fréquemment que les autres aux conseils d'un banquier : 40 % d'entre eux lui délèguent la décision d'investissement ou ont recours à la gestion sous mandat. Au final, le jeu en vaut la chandelle : les banques qui ont misé sur ce segment de clientèle ont affiché des performances supérieures à leurs pairs.
Si tous les riches ne présentent pas les mêmes perspectives de rentabilité, les simples millionnaires - les HNW -, offrent aussi des gisements de croissance. " Près de la moitié des actifs "onshore", des individus détenant plus d'un million d'euros, ne sont toujours pas gérés par des banques privées ", estime l'étude. De quoi occuper les banquiers privés pendant quelque temps.
Les très riches sont l'avenir des banques. D'après la dernière étude du cabinet de conseil McKinsey sur l'industrie de la banque privée en Europe, le segment des individus possédant plus de 30 millions d'euros d'actifs est celui qui croît le plus rapidement. L'étude se fonde sur les données fournies l'an dernier par 105 banques européennes, mais portant sur l'année 2006. Les actifs détenus par cette catégorie de particuliers ont ainsi augmenté de 27 % en 2006, un rythme de progression très supérieur au reste du marché, par ailleurs très attractif pour les banques. La banque privée reste l'une des activités les plus rentables, offrant des marges de 35 % avant impôt et une croissance des revenus de 14 % en moyenne. Le marché est en outre porteur : les actifs gérés par les banques ont crû de 14 % en Europe en 2006.
Les individus détenant plus de 30 millions d'euros investis dans une seule banque, dits UHNW (Ultra High Net Worth), représentent déjà une part importante du marché, puisqu'il pèsent plus du quart des actifs gérés par les banques privées. Par nature, ils sont plus rentables, les commissions perçues par les banques étant calculées en pourcentage des actifs gérés. Il n'empêche. Le patrimoine détenu par ces particuliers a crû près de deux fois plus vite que celui des autres clients des banques privées. Ce qui s'explique en partie par l'enrichissement des individus jusque-là un peu moins riches, les HNW (High Net Worth), ceux dont les actifs étaient inférieurs au million d'euros, qui changent de catégorie.
Des clients " plus durs à servir "
Pour capter cette clientèle, les banques doivent disposer d'une plate-forme solide. " Ces clients sont structurellement plus durs à servir car ils ont besoin de points de contact partout dans le monde, une véritable intégration de la gestion et des produits de banque d'investissement, et des chargés de compte très seniors ", rappelle l'étude.
Par ailleurs, ces clients privilégiés allouent différemment leurs actifs. Ils tendent à préférer les produits plus risqués, tout en recourrant tout aussi fréquemment que les autres aux conseils d'un banquier : 40 % d'entre eux lui délèguent la décision d'investissement ou ont recours à la gestion sous mandat. Au final, le jeu en vaut la chandelle : les banques qui ont misé sur ce segment de clientèle ont affiché des performances supérieures à leurs pairs.
Si tous les riches ne présentent pas les mêmes perspectives de rentabilité, les simples millionnaires - les HNW -, offrent aussi des gisements de croissance. " Près de la moitié des actifs "onshore", des individus détenant plus d'un million d'euros, ne sont toujours pas gérés par des banques privées ", estime l'étude. De quoi occuper les banquiers privés pendant quelque temps.
samedi 12 janvier 2008
"Subprime" : explications d'une crise
Partie du secteur du crédit immobilier américain, la crise du "subprime" a d'abord eu des conséquences sur la sphère financière locale. Mais elle a pris de l'ampleur, diffusant aux autres grandes places financières, ainsi qu'à des sociétés non financières américaines comme non américaines.
Dossier réalisé par Marianne Bliman, avec Julie Carceller
1. Qu'est-ce que le "subprime" ?
Les crédits "subprime" sont des prêts immobiliers accordés à des ménages américains aux revenus modestes. Si les mensualités de remboursement sont abaissées les premières années, ces prêts sont consentis à des taux d'intérêt variables et de niveau élevé. Ces conditions d'octroi font peser un risque de solvabilité sur ces ménages. En raison de la fragilité de leur situation financière, ceux-ci peuvent en effet se retrouver en situation de ne plus pouvoir faire face aux échéances de remboursement de leur crédit immobilier. Le Center for Responsible Lending chiffre à quelque 20% la proportion, aux Etats-Unis, d'emprunteurs "subprime" qui pourraient perdre leur logement.
En 2006, les crédits "subprime" ont représenté 24% des nouveaux crédits immobiliers octroyés aux Etats-Unis. En fin d'année, leur encours atteignait près de 13% du total des crédits hypothécaires aux Etats-Unis (10.200 milliards de dollars), contre 8,5% en 2001.
2. Les mécanismes de la crise
La hausse des taux d'intérêt directeurs de la Réserve fédérale (Fed) a entraîné celle des taux des crédits immobiliers outre-Atlantique. En effet, confrontées à un coût de l'argent plus élevé pour financer leurs besoins, les banques ont répercuté ces conditions plus sévères sur leur clientèle.
Parallèlement, l'assèchement de la demande de biens immobiliers a tiré les prix de ces derniers vers le bas, entraînant du même coup une diminution de "l'effet richesse" des ménages - la valeur de leurs appartements et maisons ayant baissé, leur richesse potentielle s'est en effet amoindrie. La conjonction de ces deux évolutions défavorables a conduit à une hausse des défauts de paiement voire, dans certains cas, des situations d'insolvabilité de foyers. L'impossibilité de rembourser leurs prêts dans laquelle se trouvent ces ménages pèse sur des établissements de crédit spécialisés comme New Century, numéro deux du "subprime" américain confronté à de graves difficultés financières.
3. L'ensemble de la sphère financière gagnée par la défiance
Ces défaillances ont entraîné des réactions en chaîne sur les marchés. La courroie de transmission : les véhicules de titrisation. Technique financière sophistiquée, la titrisation consiste à transférer des actifs ou les risques de crédit y afférents sous une forme structurée à des investisseurs tiers. Elle donne lieu à une émission de titres sur les marchés de capitaux, adossés aux actifs sous-jacents (crédits hypothécaires, par exemple) et regroupés par "tranches". Certaines de ces tranches incluaient des crédits touchés par des défaillances ou défauts de paiement de ménages. Les investisseurs se sont alors retirés de ces produits qu'ils considéraient comme trop risqués. Conséquence : certains fonds n'ont plus pu être cotés - parmi lesquels trois gérés par BNP Paribas. L'absence de demande pour certains titres contenus dans ces fonds a en effet empêché de calculer la valeur liquidative de ceux-ci - la valeur liquidative résultant de la confrontation de l'offre et de la demande.
BNP Paribas IP gèle trois fonds [ 10/08/2007 ]
Les opérateurs ont des comportements souvent suivistes et l'information circule très vite sur les marchés. La défiance vis-à-vis des produits de titrisation s'est propagée à d'autres segments de marché, notamment celui des "commercial paper" - titres de créances négociables émis par les entreprises sur le marché monétaire donc de court terme -, qui représentent d'énormes montants. Les investisseurs n'ayant plus confiance dans ces actifs, ils s'en sont retirés - pour se reporter sur des instruments qu'ils jugeaient plus sûrs. Conséquence : cette chute de la demande a entraîné un assèchement de la liquidité sur les marchés.
4. Les banques centrales à la rescousse
Devant ce déficit de liquidités, les banques centrales ont décidé d'intervenir pour casser une spirale baissière des marchés et fournir aux établissements bancaires et financiers les fonds dont ils avaient besoin pour leur activité. Concrètement, elles ont injecté massivement des liquidités dans le circuit monétaire. Au cours de la seule première semaine d'août, par exemple, les instituts d'émission américain, européen et asiatiques ont ainsi mené des actions concertées au cours desquelles elles ont fourni plus de 330 milliards de dollars aux marchés.
L'analyse de Christian de Boissieu, professeur des Universités et président du Conseil d'analyse économique :
« La Fed n'hésitera pas à baisser ses taux si nécessaire » [ 13/08/2007 ]
L'analyse de Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis :
« Les banques risquent un mauvais troisième trimestre » [ 13/08/2007 ]
Outre ces injections de liquidités, les banques centrales ont agi via leurs taux d'intérêt directeurs. Le 18 septembre 2007, la Fed a donné un signal fort en réduisant d'un demi point le niveau du taux d'objectif des "Fed funds", son principal taux d'intérêt directeur. Ce taux - que les banques américaines appliquent lors de leurs échanges entre elles pour emprunter des "Fed funds" - a été fixé à 4,75%. Son homologue européenne a également fait preuve de pragmatisme en la matière. Alors que se profilait un resserrement de la politique monétaire dans la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) a, devant les turbulences des marchés, opté pour le statu quo en septembre.
5. L'économie réelle frappée à son tour
L'impact négatif de la crise du "subprime" sur les banques ne fait pas de doute, ni aux Etats-Unis, ni, dans de moindres proportions, dans les autres pays développés.
Les banques vont subir une baisse d'activité dans la titrisation et les financements LBO [ 13/08/2007 ]
Les banques universelles américaines ressortent affaiblies de la tourmente estivale [ 19/10/2007 ]
La crise financière fait plonger Calyon dans le rouge en 2007 [ 21/12/2007 ]
Mais le secteur financier n'est pas le seul, qui pâtit des secousses financières. L'économie réelle est à son tour touchée.
Croissance : le FMI n'exclut pas une nouvelle révision à la baisse [ 18/10/2007 ]
« Subprime » : l'addition pourrait approcher 400 milliards de dollars [ 13/11/2007 ]
L'analyse de Daniel Bouton, président de la Fédération des banques françaises :
«Pour l'instant, le risque de contagion de la crise du "subprime" au reste de l'économie est limité»
Dossier réalisé par Marianne Bliman, avec Julie Carceller
1. Qu'est-ce que le "subprime" ?
Les crédits "subprime" sont des prêts immobiliers accordés à des ménages américains aux revenus modestes. Si les mensualités de remboursement sont abaissées les premières années, ces prêts sont consentis à des taux d'intérêt variables et de niveau élevé. Ces conditions d'octroi font peser un risque de solvabilité sur ces ménages. En raison de la fragilité de leur situation financière, ceux-ci peuvent en effet se retrouver en situation de ne plus pouvoir faire face aux échéances de remboursement de leur crédit immobilier. Le Center for Responsible Lending chiffre à quelque 20% la proportion, aux Etats-Unis, d'emprunteurs "subprime" qui pourraient perdre leur logement.
En 2006, les crédits "subprime" ont représenté 24% des nouveaux crédits immobiliers octroyés aux Etats-Unis. En fin d'année, leur encours atteignait près de 13% du total des crédits hypothécaires aux Etats-Unis (10.200 milliards de dollars), contre 8,5% en 2001.
2. Les mécanismes de la crise
La hausse des taux d'intérêt directeurs de la Réserve fédérale (Fed) a entraîné celle des taux des crédits immobiliers outre-Atlantique. En effet, confrontées à un coût de l'argent plus élevé pour financer leurs besoins, les banques ont répercuté ces conditions plus sévères sur leur clientèle.
Parallèlement, l'assèchement de la demande de biens immobiliers a tiré les prix de ces derniers vers le bas, entraînant du même coup une diminution de "l'effet richesse" des ménages - la valeur de leurs appartements et maisons ayant baissé, leur richesse potentielle s'est en effet amoindrie. La conjonction de ces deux évolutions défavorables a conduit à une hausse des défauts de paiement voire, dans certains cas, des situations d'insolvabilité de foyers. L'impossibilité de rembourser leurs prêts dans laquelle se trouvent ces ménages pèse sur des établissements de crédit spécialisés comme New Century, numéro deux du "subprime" américain confronté à de graves difficultés financières.
3. L'ensemble de la sphère financière gagnée par la défiance
Ces défaillances ont entraîné des réactions en chaîne sur les marchés. La courroie de transmission : les véhicules de titrisation. Technique financière sophistiquée, la titrisation consiste à transférer des actifs ou les risques de crédit y afférents sous une forme structurée à des investisseurs tiers. Elle donne lieu à une émission de titres sur les marchés de capitaux, adossés aux actifs sous-jacents (crédits hypothécaires, par exemple) et regroupés par "tranches". Certaines de ces tranches incluaient des crédits touchés par des défaillances ou défauts de paiement de ménages. Les investisseurs se sont alors retirés de ces produits qu'ils considéraient comme trop risqués. Conséquence : certains fonds n'ont plus pu être cotés - parmi lesquels trois gérés par BNP Paribas. L'absence de demande pour certains titres contenus dans ces fonds a en effet empêché de calculer la valeur liquidative de ceux-ci - la valeur liquidative résultant de la confrontation de l'offre et de la demande.
BNP Paribas IP gèle trois fonds [ 10/08/2007 ]
Les opérateurs ont des comportements souvent suivistes et l'information circule très vite sur les marchés. La défiance vis-à-vis des produits de titrisation s'est propagée à d'autres segments de marché, notamment celui des "commercial paper" - titres de créances négociables émis par les entreprises sur le marché monétaire donc de court terme -, qui représentent d'énormes montants. Les investisseurs n'ayant plus confiance dans ces actifs, ils s'en sont retirés - pour se reporter sur des instruments qu'ils jugeaient plus sûrs. Conséquence : cette chute de la demande a entraîné un assèchement de la liquidité sur les marchés.
4. Les banques centrales à la rescousse
Devant ce déficit de liquidités, les banques centrales ont décidé d'intervenir pour casser une spirale baissière des marchés et fournir aux établissements bancaires et financiers les fonds dont ils avaient besoin pour leur activité. Concrètement, elles ont injecté massivement des liquidités dans le circuit monétaire. Au cours de la seule première semaine d'août, par exemple, les instituts d'émission américain, européen et asiatiques ont ainsi mené des actions concertées au cours desquelles elles ont fourni plus de 330 milliards de dollars aux marchés.
L'analyse de Christian de Boissieu, professeur des Universités et président du Conseil d'analyse économique :
« La Fed n'hésitera pas à baisser ses taux si nécessaire » [ 13/08/2007 ]
L'analyse de Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis :
« Les banques risquent un mauvais troisième trimestre » [ 13/08/2007 ]
Outre ces injections de liquidités, les banques centrales ont agi via leurs taux d'intérêt directeurs. Le 18 septembre 2007, la Fed a donné un signal fort en réduisant d'un demi point le niveau du taux d'objectif des "Fed funds", son principal taux d'intérêt directeur. Ce taux - que les banques américaines appliquent lors de leurs échanges entre elles pour emprunter des "Fed funds" - a été fixé à 4,75%. Son homologue européenne a également fait preuve de pragmatisme en la matière. Alors que se profilait un resserrement de la politique monétaire dans la zone euro, la Banque centrale européenne (BCE) a, devant les turbulences des marchés, opté pour le statu quo en septembre.
5. L'économie réelle frappée à son tour
L'impact négatif de la crise du "subprime" sur les banques ne fait pas de doute, ni aux Etats-Unis, ni, dans de moindres proportions, dans les autres pays développés.
Les banques vont subir une baisse d'activité dans la titrisation et les financements LBO [ 13/08/2007 ]
Les banques universelles américaines ressortent affaiblies de la tourmente estivale [ 19/10/2007 ]
La crise financière fait plonger Calyon dans le rouge en 2007 [ 21/12/2007 ]
Mais le secteur financier n'est pas le seul, qui pâtit des secousses financières. L'économie réelle est à son tour touchée.
Croissance : le FMI n'exclut pas une nouvelle révision à la baisse [ 18/10/2007 ]
« Subprime » : l'addition pourrait approcher 400 milliards de dollars [ 13/11/2007 ]
L'analyse de Daniel Bouton, président de la Fédération des banques françaises :
«Pour l'instant, le risque de contagion de la crise du "subprime" au reste de l'économie est limité»
mardi 1 janvier 2008
Les seuils de l'usure applicables au 1er janvier
Les seuils de l'usure applicables au 1er janvier
Les seuils de l'usure applicable pour le premier trimestre 2008 viennent d'être publiés. Tout établissement qui accorderait un prêt à un taux supérieur à ce seuil de l'usure serait sanctionné.
Est déclaré usuraire tout prêt consenti à un taux effectif global (TEG) supérieur, au moment où il est consenti, à plus du tiers du taux effectif moyen pratique au cours du trimestre précédent par les établissements de crédits pour des opérations de même nature. Ces seuils usuraires changent tous les trimestres. Le millésime pour le 1er trimestre 2008 vient d'être publié au journal officiel de ce jour (vendredi 28 décembre).
Pour les prêts immobiliers accordés aux particuliers :
Catégories Seuil de l'usure au 1/01/2008
Prêts à taux fixe 7,12%
Prêt à taux variable 7,05%
Prêts relais 7,00%
Pour les prêts à la consommation accordés aux particuliers :
Catégories Seuil de l'usure au 1/01/2008
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524 euros 20,88%
Découverts en compte, prêts permanents et financements d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524 euros et prêts viagers hypothécaires 20,16%
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524 euros 9,39%
"Il convient d'apprécier le TEG d'un prêt au moment de l'octroi de celui-ci", rappelle la Banque de France, avant de préciser que "s'agissant de crédits à caractère renouvelable (découverts en compte par exemple), il convient d'apprécier le taux à la date de chaque arrêté périodique de compte, donnant lieu à perception d'intérêts".
Les seuils de l'usure applicable pour le premier trimestre 2008 viennent d'être publiés. Tout établissement qui accorderait un prêt à un taux supérieur à ce seuil de l'usure serait sanctionné.
Est déclaré usuraire tout prêt consenti à un taux effectif global (TEG) supérieur, au moment où il est consenti, à plus du tiers du taux effectif moyen pratique au cours du trimestre précédent par les établissements de crédits pour des opérations de même nature. Ces seuils usuraires changent tous les trimestres. Le millésime pour le 1er trimestre 2008 vient d'être publié au journal officiel de ce jour (vendredi 28 décembre).
Pour les prêts immobiliers accordés aux particuliers :
Catégories Seuil de l'usure au 1/01/2008
Prêts à taux fixe 7,12%
Prêt à taux variable 7,05%
Prêts relais 7,00%
Pour les prêts à la consommation accordés aux particuliers :
Catégories Seuil de l'usure au 1/01/2008
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1.524 euros 20,88%
Découverts en compte, prêts permanents et financements d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1.524 euros et prêts viagers hypothécaires 20,16%
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1.524 euros 9,39%
"Il convient d'apprécier le TEG d'un prêt au moment de l'octroi de celui-ci", rappelle la Banque de France, avant de préciser que "s'agissant de crédits à caractère renouvelable (découverts en compte par exemple), il convient d'apprécier le taux à la date de chaque arrêté périodique de compte, donnant lieu à perception d'intérêts".
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