Une réduction d'impôt pour les seuls logements « verts »
Le dispositif Scellier est largement remanié. Tout change : les logements éligibles, le taux de la réduction d'impôt et le plafond. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2012, qui va faire l'objet du vote des parlementaires _ tout peut donc encore changer. Revue de détails.
Première nouveauté d'importance, l'avantage fiscal sera réservé « exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) et aux logements rénovés , assortis d'un label attestant d'un niveau de performance énergétique exigeant », explique Bercy. En clair, les logements neufs non BBC, ne bénéficieront plus d'aucune réduction d'impôt. Pour les logements de ce type achetés cette année, rappelons que l'avantage est de 13 %. Autre nouveauté : les logements anciens pourront en profiter s'ils font l'objet d'une rénovation « verte », à définir.
